CCI Ardèche
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Réalisez vos formalités de création et de reprise d'entreprise

Formalités de création d'entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises est à votre disposition pour faciliter vos démarches, notamment dans le cadre de sa prestation Service +

Vous retouverez dans cette rubrique les listes de pièces nécessaire à la création d'une entreprise individuelle.                                                                                                                 

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Formalités de création d'une société

Le Centre de Formalités des Entreprises met à votre disposition sur cette page les éléments utiles à la création d'une société.       

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Carte de Commerçant Ambulant

L'exercice d'une activité commerciale sur les marchés, les halles et les voies publiques est soumise à l'obtention d'une carte de commerçant ambulant valable 4 ans et délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises.

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Carte d'agent immobilier

Depuis le 1er juillet 2015, les Centres de Formalités des Entreprises des CCI sont compétents pour établir les cartes professionnelles liées aux activités immobilières.

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