CCI Ardèche
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Réalisez vos formalités de création et de reprise d'entreprise

Formalités de création d'entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises est à votre disposition pour faciliter vos démarches.

Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces nécessaire à la création d'une entreprise individuelle (y compris pour le régime micro-entrepreneur).


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Formalités de création d'une société

Le Centre de Formalités des Entreprises met à votre disposition sur cette page les éléments utiles à la création d'une société.       


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Carte de Commerçant Ambulant

L'exercice d'une activité commerciale sur les marchés, les halles et les voies publiques est soumise à l'obtention d'une carte de commerçant ambulant valable 4 ans et délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises.


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Formalités obligatoires des professions immobilières

CARTE PROFESSIONNELLE IMMOBILIERE ET ATTESTATION DE COLLABORATEUR

Les professions immobilières sont des activités réglementées : en fonction de votre activité et situation, vous devez demander une carte professionnelle, une attestation de collaborateurs, mais aussi un récépissé de Déclaration Préalable d'Activité.

 

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