CCI Ardèche

Carte de Commerçant Ambulant

L'exercice d'une activité commerciale sur les marchés, les halles et les voies publiques est soumise à l'obtention d'une carte de commerçant ambulant valable 4 ans et délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises.

OBtenir une carte de commercant ambulant

 

Vous devez déposer un dossier auprès du CFE géographiquement compétent selon l'adresse de votre domicile, de votre résidence personnelle ou, à défaut, de votre commune de rattachement.

L'émission de la carte est facturée 30 € (redevance).

Vous devrez impérativement produire un extrait KBIS original de moins de 3 mois.

Les activités déclarées sur la carte de commerçant ambulant doivent IMPERATIVEMENT correspondre aux activités mentionnées sur l'extrait KBis. Seules les activités commerciales mentionnées sur l'extrait KBis seront retenues.

Les autres pièces à produire : 

  • formulaire CERFA dûment complété
  • une photographie d'identité 
  • copie d'une pièce d'identité du demandeur (Carte Nationale d'Identité ou Passeport ou Titre de séjour)
  • un justificatif de domicile
  • demande d'envoi par courrier
  • extrait KBis original de moins de 3 mois  (ni copie, ni scan acceptés)

pièces à télécharger ici 

 

La carte de commerçant a une validité de 4 ans. A l’issue de cette période, vous pourrez demander un renouvellement de cette carte : 

 

RENOUVELER OU MODIFIER SA CARTE DE COMMERCANT AMBULANT

Les mêmes pièces sont à produire : liste des pièces pour un renouvellement de carte

Attention : si le renouvelement ou la modification intervient après une formalité (déménagement, modification d'activité, transfert d'entreprise...), L’extrait k-bis original à fournir devra être à jour de ces modifications.

 

 

Quelle que soit la commune où votre activité est exercée en Ardèche, le CFE de la CCI Ardèche est à votre disposition au 04 75 88 07 07 du lundi au vendredi de 10h à 12h et à tout moment par mail à l’adresse : cfe@ardeche.cci.fr.

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