CCI Ardèche

Carte de Commerçant Ambulant

L'exercice d'une activité commerciale sur les marchés, les halles et les voies publiques est soumise à l'obtention d'une carte de commerçant ambulant valable 4 ans et délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises.

OBtenir une carte de commercant ambulant

Vous devez déposer un dossier auprès du CFE géographiquement compétent selon l'adresse de votre domicile, de votre résidence personnelle ou, à défaut, de votre commune de rattachement.

L'émission de la carte est facturée 15 € (redevance).

Vous devrez impérativement produire un extrait KBIS original de moins de 3 mois.

Les activités déclarées sur la carte de commerçant ambulant doivent IMPERATIVEMENT correspondre aux activités mentionnées sur l'extrait KBis. Seules les activités commerciales mentionnées sur l'extrait KBis seront retenues.

Les autres pièces à produire : 

  • formulaire CERFA dûment complété
  • une photographie d'identité 
  • copie d'une pièce d'identité du demandeur (Carte Nationale d'Identité ou Passeport ou Titre de séjour)
  • un justificatif de domicile
  • demande d'envoi par courrier
  • pour mémoire : extrait KBis original de moins de 3 mois

 

RENOUVELER OU MODIFIER SA CARTE DE COMMERCANT AMBULANT

Les mêmes pièces sont à produire.

Attention : si le renouvelement ou la modification intervient après une formalité (déménagement, modification d'activité, transfert d'entreprise...), les justificatifs devront être à jour de ces modifications.

 

Utilisation des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts ainsi que pour la sécurisation des transactions sur notre site.