Formalités de création d'entreprise individuelle

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : CHOIX DE LA PRESTATION

D'abord, vous devez procéder au choix de votre prestation CFE : 

- la CCI vous assiste dans le cadre de son SERVICE + à chacune des étapes de votre formalité : constitution du dossier (rendez-vous personnalisé, questions préalables, optimisation, vérification et analyse, contrôle de cohérence et de complétude des formulaires, assistance en cas de difficulté, soumission aux organismes tiers, SIREN en ligne...).

60 € non soumis à TVA 

- sous votre propre responsabilité, vous pouvez transmettre le dossier complet au Centre de Formalités dans le cadre de la mission de service public

gratuit

• Choix de la prestation CFE CCI

Listes de pieces 

Vous devez ensuite réunir et présenter un certain nombre de documents qui peuvent varier en fonction de votre secteur d'activité.

La CCI Ardèche met à votre disposition des fiches présentant les listes de pièces de création d'entreprises individuelles ou de microentreprises adaptées à votre projet :

• Liste de pièces standard
• Liste pour une activité ambulante 
• Liste avec achat du fonds de commerce
• Liste avec prise du fonds de commerce en location-gérance

Cas particulier : activité comportant la vente de boissons (Licences à emporter, à consommer sur place, restaurant)

• Liste pour une activité comportant de la vente de boisson
• Liste pour une activité AMBULANTE avec vente de boisson
• Liste avec achat du fonds de commerce comportant de la vente de boissons
• Liste avec prise du fonds de commerce en location-gérance comportant de la vente de boissons

Cas particulier : activité comportant la vente d'objets d'occasion

• Liste pour une activité comportant de la vente d'objets d'occasion
• Liste pour une activité AMBULANTE avec vente d'objet d'occasion

Dans le cadre du RSI (Régime Social des Indépendants), vous devrez choisir un Organisme Conventionné (OC) qui remboursera vos dépenses de santé.

• Liste des Organismes Conventionnés

Dans le cas d'une prise de location-gérance, vous devrez publier une annonce légale : 

• Liste des journaux d'annonces légales géographiquement compétents pour l'Ardèche

MODELES DE DOCUMENTS ET CERFA A TELECHARGER

Le ou les formulaire(s) CERFA nécessaires à vos formalités : 

• Le P0
• Le P0 microentrepreneur
• Le P-EIRL
• Le P-EIRL microentrepreneur
• La demande ACCRE (et la notice ACCRE, précisant les justificatifs à fournir)

Le CFE de la CCI Ardèche met également à votre disposition des modèles pour certaine pièces pouvant être nécessaire à la constitution de votre dossier : 

• Attestation de mise à disposition du domicile
• Attestation d'hébergement par un tiers
• Attestation d'information du conjoint commun en bien (si mariage ou PACS sous un régime de communauté)
• Déclaration de non-condamnation