CCI Ardèche

Formalités de création d'entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises est à votre disposition pour faciliter vos démarches.

Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces nécessaire à la création d'une entreprise individuelle (y compris pour le régime micro-entrepreneur).

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : LES AVANTAGES 

 
Créateurs, chefs d’entreprises, mandataires, le CFE de la CCI Ardèche est votre interlocuteur privilégié pour assurer une transmission fiable et complète de vos formalités auprès des différentes administrations. 
 
En effet, le CFE vous permet d’effectuer en un lieu unique, au moyen d’un même document, toutes les déclarations relatives à l’immatriculation, la modification et la radiation de l’entreprise, prévues par les lois et règlements dans les domaines juridique, social et fiscal.
 

 

Listes de pieces EN TELECHARGEMENT LIBRE 

 
Pour concrétiser votre immatriculation, vous devez réunir et présenter un certain nombre de documents qui peuvent varier en fonction de votre secteur d'activité ou de l’origine du fonds de commerce, …
 
Sur les liens ci-dessous, vous trouverez en téléchargement libre les différentes listes de pièces en fonction de votre objectif, comme une immatriculation classique ou avec achat du fonds de commerce, avec vente de boissons alcoolisées, commerçant ambulant, …
 
Sur cette page, nous mettons également à votre disposition les dernières versions de formulaires CERFA à utiliser ainsi que divers documents et modèles nécessaires à votre formalité.
 
Toutes les pièces sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
 

Quelle que soit la commune où votre activité est exercée en Ardèche, le CFE de la CCI Ardèche est à votre disposition au 04 75 88 07 07 du lundi au vendredi de 10 h à 12h et à tout moment par mail à l’adresse : cfe@ardeche.cci.fr.

Voir aussi :  les formalités pour obtenir une carte de commerçant ambulant

 

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