CCI Ardèche

Formalités de création d'entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises est à votre disposition pour faciliter vos démarches, notamment dans le cadre de sa prestation Service +

Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces nécessaire à la création d'une entreprise individuelle (y compris pour le régime micro-entrepreneur).

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : LES AVANTAGES 

 
Créateurs, chefs d’entreprises, mandataires, le CFE de la CCI Ardèche est votre interlocuteur privilégié pour assurer une transmission fiable et complète de vos formalités auprès des différentes administrations. 
 
En effet, le CFE vous permet d’effectuer en un lieu unique, au moyen d’un même document, toutes les déclarations relatives à l’immatriculation, la modification et la radiation de l’entreprise, prévues par les lois et règlements dans les domaines juridique, social et fiscal.
 

 

Listes de pieces EN TELECHARGEMENT LIBRE 

 
Pour concrétiser votre immatriculation, vous devez ensuite réunir et présenter un certain nombre de documents qui peuvent varier en fonction de votre secteur d'activité.
 
La CCI Ardèche met à votre disposition les listes de pièces de création d'entreprises individuelles ou de microentreprises adaptées à votre projet sur ce serveur externe et notamment : 
  • Liste de pièces standard
  • Liste pour une activité ambulante 
  • Liste avec achat du fonds de commerce
  • Liste avec prise du fonds de commerce en location-gérance

Cas particulier : activité comportant la vente de boissons (Licences à emporter, à consommer sur place, restaurant)

  • Liste pour une activité comportant de la vente de boisson
  • Liste pour une activité AMBULANTE avec vente de boisson
  • Liste avec achat du fonds de commerce comportant de la vente de boissons
  • Liste avec prise du fonds de commerce en location-gérance comportant de la vente de boissons

Cas particulier : activité comportant la vente d'objets d'occasion

  • Liste pour une activité comportant de la vente d'objets d'occasion
  • Liste pour une activité AMBULANTE avec vente d'objet d'occasion

Dans le cas d'une prise de location-gérance, vous devrez publier une annonce légale : 

  • Liste des journaux d'annonces légales géographiquement compétents pour l'Ardèche

 

Toutes les pièces sont disponibles ici en cliquant sur les liens ci-dessous :
 
 

Quel que soit la commune où votre activité est exercée en Ardèche, le CFE de la CCI de l’Ardèche est à votre disposition au 04 75 88 07 07 du lundi au vendredi de 10 h à 12h et à tout moment par mail à l’adresse : cfe@ardeche.cci.fr.

Voir aussi :  les formalités pour obtenir une carte de commerçant ambulant

 

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