CCI Ardèche

Formalités de création d'entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises est à votre disposition pour faciliter vos démarches, notamment dans le cadre de sa prestation Service +

Vous retouverez dans cette rubrique les listes de pièces nécessaire à la création d'une entreprise individuelle.                                                                                                                 

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : CHOIX DE LA PRESTATION

 

D'abord, vous devez procéder au choix de votre prestation CFE : 

- la CCI vous assiste dans le cadre de son SERVICE + à chacune des étapes de votre formalité : constitution du dossier (rendez-vous personnalisé, questions préalables, optimisation, vérification et analyse, contrôle de cohérence et de complétude des formulaires, assistance en cas de difficulté, soumission aux organismes tiers, SIREN en ligne...).

60 € non soumis à TVA 

- sous votre propre responsabilité, vous pouvez transmettre le dossier complet au Centre de Formalités dans le cadre de la mission de service public

gratuit

 

Listes de pieces 

Vous devez ensuite réunir et présenter un certain nombre de documents qui peuvent varier en fonction de votre secteur d'activité.

La CCI Ardèche met à votre disposition des fiches présentant les listes de pièces de création d'entreprises individuelles ou de microentreprises adaptées à votre projet :

 

Cas particulier : activité comportant la vente de boissons (Licences à emporter, à consommer sur place, restaurant)

 

Cas particulier : activité comportant la vente d'objets d'occasion

 

Dans le cadre du RSI (Régime Social des Indépendants), vous devrez choisir un Organisme Conventionné (OC) qui remboursera vos dépenses de santé.

 

Dans le cas d'une prise de location-gérance, vous devrez publier une annonce légale : 

 

 

MODELES DE DOCUMENTS ET CERFA A TELECHARGER

Le ou les formulaire(s) CERFA nécessaires à vos formalités : 

 

Le CFE de la CCI Ardèche met également à votre disposition des modèles pour certaine pièces pouvant être nécessaire à la constitution de votre dossier : 

Utilisation des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts ainsi que pour la sécurisation des transactions sur notre site.