CCI Ardèche

Formalités de création d'une société

Le Centre de Formalités des Entreprises met à votre disposition sur cette page les éléments utiles à la création d'une société.       

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : CHOIX DE LA PRESTATION

 
Vous procéderez pour commencer au choix de la prestation CFE : 
 
- la CCI vous assiste dans le cadre de son SERVICE + à chacune des étapes de votre formalité : constitution du dossier (rendez-vous personnalisé, questions préalables, optimisation, vérification et analyse, contrôle de cohérence et de complétude des formulaires, assistance en cas de difficulté, soumission aux organismes tiers, SIREN en ligne...).
60 € non soumis à TVA 
 
- sous votre propre responsabilité, vous pouvez transmettre le dossier complet au Centre de Formalités dans le cadre de la mission de service public
gratuit
Document : Choix de la prestation CFE CCI
 

Liste de pièces pour formalités de création d'une EURL / SARL

 
Vous devez ensuite réunir et présenter un certain nombre de documents qui peuvent varier en fonction de votre secteur d'activité.
 
La CCI Ardèche met à votre disposition des fiches présentant les listes de pièces de création d'entreprises individuelles ou de microentreprises adaptées à votre projet :
 
Liste de pièces standard pour la création EURL / SARL
Liste de pièces pour une création de EURL / SARL sans activité
Liste pour une activité comportant de la vente de boisson (Licences à emporter, à consommer sur place, restaurant)
Liste avec achat du fonds de commerce
Liste avec prise du fonds de commerce en location-gérance
Liste avec prise du fonds de commerce en location-gérance comportant de la vente de boissons
Liste pour une activité comportant de la vente d'objets d'occasion
Liste pour une activité ambulante 
 
 
Dans le cadre du RSI (Régime Social des Indépendants), vous devrez choisir un Organisme Conventionné (OC) qui remboursera vos dépenses de santé.
 
Liste des Organismes Conventionnés
 
 
Dans le cas d'une prise de location-gérance, vous devrez publier une annonce légale : 
 
Liste des journaux d'annonces légales géographiquement compétents pour l'Ardèche
 

MODELES DE DOCUMENTS ET CERFA A TELECHARGER

 
Le ou les formulaire(s) CERFA nécessaires à vos formalités : 
 
La demande ACCRE (et la notice ACCRE, précisant les justificatifs à fournir)
 
 
Le CFE de la CCI Ardèche met également à votre disposition des modèles pour certaine pièces pouvant être nécessaire à la constitution de votre dossier : 
 
 
 
 
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