CCI Ardèche

Industrie du Futur

Les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur peuvent bénéficier de subventions.

Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

 
[du 27 octobre 2020 au 31 décembre 2020]
 
Afin de soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies, une subvention de 40 % du coût de l’investissement pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français. Sont éligibles les investissements suivants : 
  • équipements robotiques et cobotiques ; 
  • équipements de fabrication additive ; 
  • logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ; 
  • machines intégrées destinées au calcul intensif ; 
  • capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ; 
  • machines de production à commande programmable ou numérique ; 
  • équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ; 
  • ogiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
 
Les régimes d’aide utilisés sont les régime de minimis, temporaire Covid et régime d’aide PME. : sera appliqué le taux le plus favorable à l’entreprise.  En résumé, une ETI peut obtenir un taux entre 0 et 40%, une ME entre 10% et 40% et une PE entre 20% et 40%.
 
L’entreprise doit déposer sa demande avant d’engager la réalisation des investissements. 
 
Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (elle reçoit et instruit les demandes de subvention et verse les aides). 
Le dossier de demande de subvention est sur son site, accessible ici
 
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