CCI Ardèche

Avoir recours à l'alternance : principe et contrats

Depuis le 28 juillet 2006, les chambres consulaires se substituent aux Directions Départementales du Travail et de l'Emploi en matière d'enregistrement de contrat d'apprentissage (décret n° 2006-920 du 27 juillet 2006).

 

PRINCIPE DE L'ALTERNANCE

 

L’alternance est une formation sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Elle associe une formation pratique en entreprise et théorique en centre ou organisme de formation et débouchant sur un diplôme (ou un titre homologué reconnu par l’Etat) ou une qualification professionnelle.

 

IL EXISTE DEUX TYPES DE CONTRAT EN ALTERNANCE :

 

- Contrat de professionnalisation :


L'établissement, l'enregistrement et la gestion des contrats sont assurés par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) qui collectent la contribution des entreprises destinée au financement de la formation.

Téléchargez le Contrat de Professionnalisation (pdf) : fiche d'information sur l'objectif , le public visé, la rémunération...

 

- Contrat d'apprentissage :


Les contrats d'apprentissage sont gérés par le réseau consulaire (Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres de Métiers et d'Artisanat, Chambres d'Agriculture).

Téléchargez le Contrat d'apprentissage (pdf)

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