CCI Ardèche

Rechercher des aides et financements

Selon le contexte de votre projet export, des aides à l’export existent pour concrétiser votre plan d’action, prospecter, créer et structurer un service export, etc.

Aides et financements

 

 

Dans le cadre de votre projet export vous devez mettre en place un business plan qui peut s’appuyer sur les partenaires de l’international. Votre conseiller industrie est là pour vous aider à déterminer les outils les plus pertinents à mobiliser en fonction de vos projets.

Découvrez le guide des financements édité par l’Equipe Rhône-Alpes de l’export

Télécharger le guide des financements

 

LA COFACE

Contre le Risque d'insuccès de la prospection commerciale engagée à l'étranger sur un pays ou une zone donnée. Prise en charge d'une partie des dépenses exposées dans la limite d'un budget préalablement accepté. Sur une période de 1 à 4 ans. Remboursement en fonction des facturations émises sur le pays ciblé, sur une période au moins égale à la période de garantie + 1 an.

-      L'Assurance Prospection Premier Pas – A3P

Il s’agit d’un volet additionnel à son offre d’assurance prospection classique, visant à couvrir les PME et TPE du risque commercial des premières démarches de prospection. La demande et les instructions sont allégées, rapides, et totalement en ligne. Réponse en 48h. Une indemnisation rapide, pour des budgets de prospection, dans la limite d’un plafond fixé forfaitairement à 30.000 € et une prime de 4% des dépenses prises en compte.

-      L'assurance crédit export (procédure publique).

Couvre les exportateurs contre le risque d'interruption de leur contrat. Couvre l'exportateur ou les banques contre le risque de non remboursement des crédits (fournisseur, acheteur, …) à l'exportation pour des raisons politiques ou commerciales.

NB : La Coface propose également d'autres aides et assurances comme "Assurance Change", "Assurance risque exportateur" (garanties et cautions internationales), "Assurance préfinancement risque exportateur".

 

DISPOSITIFS FISCAUX

 

Crédit d'impôt export

Calculé sur la base de certaines dépenses de prospection commerciales. Ne peut être obtenu qu'une seule fois en déduction de l'impôt sur les sociétés. Le fait générateur crédit d'impôt est le recrutement d'une personne affectée au développement des exportations (ou un VIE). Procédure gérée par l’État.

Voir le lien : http://import-export.gouv.fr/credit-prospection-commerciale-1538/

 

- Exonération fiscale pour les missions export.

Pour les salariés ayant leur domicile fiscal en France et étant chargés de missions de prospection commerciale à l'étranger. Cette exonération porte sur la part de leur rémunération correspondant au temps passé hors de France lorsque celui-ci dépasse 120 jours sur une période de 12 mois consécutifs.
Voir le lien : http://import-export.gouv.fr/exoneration-impot-sur-le-revenu-1569/

 

- Prêt pour l'export BPI

Pour financer les dépenses immatérielles de votre programme d’investissement, BPI, en partenariat avec UBIFRANCE, a créé le Prêt Pour l’Export (PPE).Financement d'un montant compris entre 20 000 et 80 000 €, d'une durée de 6 ans avec un an de différé.

BPI  (http://www.bpifrance.fr/#location-3402)

 

Garantie des cautions bancaires sur marchés export

PME* demandant à leurs banques d'émettre des cautions sur marchés ou des garanties à première demande pour leurs commandes export. Faciliter le cautionnement des engagements de l’exportateur français ou de sa filiale à l’étranger.

 

Contrat de Développement International

Permet de financer par un prêt sans garantie entre 40000€ et 300 000€ en complément d’un emprunt bancaire les programmes d’investissements visant au développement de l’activité à l’exportation ou à l’implantation à l’étranger.
Il finance prioritairement les investissements immatériels, les investissements à faible valeur de gage, l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement, la constitution des stocks pour l’export, la création d’un filiale à l’étranger…

 

LA REGION RHÔNE-ALPES       

- Recrutement de cadre Export : Idéclic Stratégie

IDéclic Stratégie International est un dispositif financé par la région Rhône Alpes pour accompagner les entreprises dans leur développement international

Se développer à l’international est un défi pour de nombreuses PME en même temps qu’une nécessité. Pour les accompagner dans leur projet, la Région a créé iDéclic Stratégie International : son objectif est de soutenir les entreprises engagées dans un processus d’internationalisation par le recrutement d’un cadre ou l’appel à un cabinet conseil qui leur permettra d’améliorer leur performance industrielle et leur compétitivité. L’aide est versée sous forme de subvention.

 

Dans le cadre du plan PME, la région Auvergne-Rhône-Alpes participe également au financement des dispositifs :

  • GO Export
  • OPTILOG
  • Marchés Publics en Europe
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