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Filière Bois

Connaissez-vous le dispositif de soutien financier à l’acquisition d’équipements d’exploitation forestière  ?                                                                 

Aides investissements filière bois

Dans le cadre de la modernisation des équipements et de l’amélioration de la mécanisation sont concernés les matériels : d’abattage, de sortie des bois, de production de bois énergie, de logistique ; ainsi que les études en lien avec ces projets et les appareils de métrologie ou ceux permettant le classement mécanique, l’étiquetage, le traçage et l’emballage.

Les structures pouvant prétendre à ces aides sont nombreuses, dont les groupements et les coopératives forestières ; sont toutefois exclues de ce dispositif les CUMA.

Les conditions d’éligibilité mettent notamment l’accent sur la gestion durable des forêts et, pour le bois énergie, sur les démarches qualité produit engagées.

Le taux d’aide est de 30% de l’assiette de coûts avec un minimum de subvention fixé à 2 K€.

Tout dossier sera noté en fonction de deux critères forts : l’emploi et l’innovation et deux plus faibles : la coopération et l’éco responsabilité.

 

Soutien financier aux investissements des micro et petites entreprises de la filière bois

· Types d’actions soutenues en scierie : transformation des grumes (y compris tri, convoyage, cubage, écorçage, broyage, assemblage), valorisation des bois en aval, caractérisation des bois, certification de l’origine des bois, équipements annexes ; avec un objectif global de valorisation des bois régionaux. Le matériel d’occasion peut être admis si des conditions très précises sont réunies ; mais exclusion pour les aspirations et matériels roulants.

·  Pour la deuxième transformation : la préfabrication d’éléments constructifs et le matériel de mise en œuvre sur les marchés,

·  Pour les entreprises du bois énergie : le développement de la production locale de bois énergie.

 

Conditions de recevabilité :

Ce programme d’aide s’adresse aux entreprises dont l’effectif est < à 50 salariés, le site de production est situé dans une commune < à 10 000 habitants.

En outre, une certification environnementale leur sera demandée si elles sont propriétaires des grumes et des bois transformés. Pour le bois énergie, un certificat d’engagement dans une démarche qualité « produits » doit être fourni.

Taux d’aide : 30 % si effectif < à 10 ; sinon 30 %. Montant minimun : 5 000€

Tout dossier sera noté en fonction de deux critères forts : l’emploi et l’innovation et deux plus faibles : la coopération et l’éco responsabilité.

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