CCI Ardèche

covid19 : aides spéciales aux professionnels du tourisme

Quelles sont les aides spéciales pour les professionnels du tourisme en Ardèche ? Campings, restaurants, hôtels activités de loisirs

 
Les aides générales pour toutes les entreprises sont disponibles sur cette page.
 

L'Ordonnance Tourisme du 26 mars 2020

 
Au-delà du plan général de soutien aux entreprises, le Gouvernement a publié plusieurs ordonnances le 26 mars 2020. Celles-ci comportent notamment 2 mesures spécifiques pour soutenir le secteur du tourisme : 
- délivrance d’avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels du tourisme fortement impactés, 
- et adaptation des procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d’urgence sanitaire. 
 
? + d’infos sur les mesures nationales d’accompagnement des professionnels du tourisme : ici &accès à la foire aux questions sur les règles de remboursement applicables au secteur du tourisme : ici
 

Des fonds régionaux spécifiques

 

• Fonds régional d’urgence "Tourisme " 

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont particulièrement affectés. La Région a créé à leur intention un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L'aide consiste en une subvention forfaitaire d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle concerne les entreprises de moins de 10 salariés et associations et prendra en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises doivent justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente. 
 
Pour vérifier votre éligibilité : https://www.auvergnerhonealpes.fr/cms_viewFile.php?idtf=5714&path=Tourisme-PDA-COVID-19.pdf
Pour déposer votre dossier de demande d'aide sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm
 
 
 
A l'attention des traiteurs et de certaines agences de voyage, un fond régional d'urgence "Evènementiel" a également été mis en place. Toutes les infos sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 

 
Le Gouvernement a présenté un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel. 
 
  1. le paiement de la CFE est entièrement reporté au 15 décembre : les entreprises appartenant aux secteurs concernés et ayant un acompte de CFE à payer au 15 juin, sont invitées à ne pas en tenir compte : un report sans pénalité leur est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre, date de paiement du solde de CFE. Les entreprises mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels : le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité.
  2. Le prochain projet de loi de finances rectificative permettra aux cillectivités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d'activité. Les collectivités pourront délibérer au plus tard au mois de juillet pour décider d’activer ou non cette mesure d’allègement de la fiscalité locale
 

 

SACEM et REDEVANCE AUDIOVISUELLE

 
Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur CAP (Contribution à l’Audiovisuel Public) en raison de l’épidémie de Covid-19 : le report pour 3 mois, d'avril à juillet, de la contribution, plus connue sous le nom de redevance télévisuelle n'est pas automatique. Il vous faut mentionner ce report dans la rubrique « observation » de votre déclaration de TVA déposée en avril, en indiquant la mention "Covid-19-Report CAP" et en précisant le montant de la CAP que vous deviez déclarer et payer. 
 
La SACEM, pour sa part, a rappelé que pour les cafés, restaurants et discothèques, comme tout établissement diffusant de la musique, les contrats étaient suspendus le temps des fermetures obligatoires imposées par l'Etat. Pas d'exploitation = pas de droits d’auteur.
A l'issue de la période, toute difficulté spécifique pourra donner lieu à étalement des règlements de droits, sur demande motivée.
 
 

PRET TOURISME SANS GARANTIE bpi

 
Pour les TPE et PME de plus de 2 ans exerçant dans le secteur du tourisme (hébergement, restauration, loisirs, voyages et transports touristiques, patrimoine, évènement, etc.), la BPI propose un prêt de 50 000 à 1 000 000 € sur une durée modulable de 2 à 10 ans avec un différé d’amortissement allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de remboursement.
 
 
  • Pas de sûretés réelles et / ou personnelles sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.
  • Taux préférentiel
  • Durées de remboursement et différé d’amortissement modulables
Ce prêt peut financer : 
  • des besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
Mais aussi : 
  • des investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux norme ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable, etc
  • une augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par un projet de développement
  • des investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers, etc
  • des opérations de transmission (y compris croissance externe) acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération
 

LE PLAN TOURISME

 
Mise à jour 8 octobre 2020 - L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHRTourisme, événementiel, sport et culture, est élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
A titre d’exemple, sont concernés :
  • les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
  • les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,
  • les bouquinistes des quais de Paris,
  • les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles,
  • les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
  • les graphistes travaillant dans l’événementiel.
Le détail de l’élargissement des secteurs bénéficiaires du plan tourisme sera mis en ligne sur le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Pour le secteur de l’événementiel, les élargissements décidés s’appuient sur un travail approfondi réalisé avec les acteurs du secteur.
Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.
 
 
Accédez à la plate-forme du Plan de Relance Tourisme pour vérifier votre éligibilité aux aides touristiques :  https://www.plan-tourisme.fr/
 

DEROGATIONS POUR LES TITRES RESTAURANTS

 
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-8 du code du travail, les titres-restaurant, lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code, sont utilisables les dimanches et jours fériés.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-10 du code du travail, lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code, leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.
 
 
Fonds de solidarité : synthèse
synthese Fonds de Solidarité
 

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Prorogation de la validité des classements tourisme

 

Le décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme dispose que les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu'au 1er mai 2021.

 

MORATOIRE SUR LES CREDITS BANCAIRES

 

La possibilité est ouverte aux entreprises de solliciter jusqu’à 6 mois de moratoire sur leurs échéances de crédit bancaire. Cette possibilité est portée à 12 mois pour les entreprises, petites, moyennes et de taille intermédiaire, du secteur touristique.

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