CCI Ardèche

covid19 : aides spéciales aux professionnels du tourisme

Quelles sont les aides spéciales pour les professionnels du tourisme en Ardèche ? Campings, restaurants, hôtels activités de loisirs

 
Les aides générales pour toutes les entreprises sont disponibles sur cette page.
 

L'Ordonnance Tourisme du 26 mars 2020

 
Au-delà du plan général de soutien aux entreprises, le Gouvernement a publié plusieurs ordonnances le 26 mars 2020. Celles-ci comportent notamment 2 mesures spécifiques pour soutenir le secteur du tourisme : 
- délivrance d’avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels du tourisme fortement impactés, 
- et adaptation des procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d’urgence sanitaire. 
 
? + d’infos sur les mesures nationales d’accompagnement des professionnels du tourisme : ici &accès à la foire aux questions sur les règles de remboursement applicables au secteur du tourisme : ici
 

Des fonds régionaux spécifiques

 

• Fonds régional d’urgence "Tourisme " 

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont particulièrement affectés. La Région a créé à leur intention un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L'aide consiste en une subvention forfaitaire d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle concerne les entreprises de moins de 10 salariés et associations et prendra en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises doivent justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente. 
 
Pour vérifier votre éligibilité : https://www.auvergnerhonealpes.fr/cms_viewFile.php?idtf=5714&path=Tourisme-PDA-COVID-19.pdf
Pour déposer votre dossier de demande d'aide sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm
 
 
 
A l'attention des traiteurs et de certaines agences de voyage, un fond régional d'urgence "Evènementiel" a également été mis en place. Toutes les infos sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

SACEM et REDEVANCE AUDIOVISUELLE

 
Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur CAP (Contribution à l’Audiovisuel Public) en raison de l’épidémie de Covid-19 : le report pour 3 mois, d'avril à juillet, de la contribution, plus connue sous le nom de redevance télévisuelle n'est pas automatique. Il vous faut mentionner ce report dans la rubrique « observation » de votre déclaration de TVA déposée en avril, en indiquant la mention "Covid-19-Report CAP" et en précisant le montant de la CAP que vous deviez déclarer et payer. 
 
La SACEM, pour sa part, a rappelé que pour les cafés, restaurants et discothèques, comme tout établissement diffusant de la musique, les contrats étaient suspendus le temps des fermetures obligatoires imposées par l'Etat. Pas d'exploitation = pas de droits d’auteur.
A l'issue de la période, toute difficulté spécifique pourra donner lieu à étalement des règlements de droits, sur demande motivée.
 
 

PRET TOURISME SANS GARANTIE bpi

 
Pour les TPE et PME de plus de 2 ans exerçant dans le secteur du tourisme (hébergement, restauration, loisirs, voyages et transports touristiques, patrimoine, évènement, etc.), la BPI propose un prêt de 50 000 à 1 000 000 € sur une durée modulable de 2 à 10 ans avec un différé d’amortissement allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de remboursement.
 
 
  • Pas de sûretés réelles et / ou personnelles sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.
  • Taux préférentiel
  • Durées de remboursement et différé d’amortissement modulables
Ce prêt peut financer : 
  • des besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
Mais aussi : 
  • des investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux norme ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable, etc
  • une augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par un projet de développement
  • des investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers, etc
  • des opérations de transmission (y compris croissance externe) acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération
 

LE PLAN TOURISME

 
Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France, ce plan doit permettre de répondre à la crise sanitaire qui a très fortement touché le secteur touristique.
Les mesures de soutien s’inscrivent dans 3 temps différents :
 

1.Urgence et sauvetage

 
  • Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.
  • Le fonds de solidarité restera accessible aux entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport jusqu’à fin 2020 avec des conditions d’accès élargies et un plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds accru.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.
  • Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence).
  • Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.
  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.
  • Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs publics de soutien.
  • Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur.
 

2. Déconfinement et réouverture

 
  • Des protocoles sanitaires sectoriels ont été proposés par sept secteurs du tourisme.
  • Une dynamique collective de réassurance sanitaire dont un logo distinctif qui favorisera l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques.
  • Une campagne de communication sera portée par Atout France dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique.
  • Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.
 

3.Relance et reconquête du « pavillon France »

 
  • Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.
  • Mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour offrir des prêts de court et long termes.
  • Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Banque des Territoires et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 Md€.
  • Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.
  • Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d’éligibilité seront assouplis.
  • Afin de soutenir la transformation numérique du tourisme, une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place par la Banque des Territoire d’ici 2021 et un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et startups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain.
  • La France portera une action ambitieuse au niveau européen afin d’intégrer à part entière le tourisme dans le plan de relance européen et en faveur d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme.
  • Des feuilles de route sectorielles seront définies au sein du Comité de filière tourisme en vue d’un contrat de relance et de transformation du tourisme à l’automne.
  • Des feuilles de route territoriales seront définies au sein du Comité de filière tourisme afin de tenir compte des spécificités locales de certains territoires, à l’automne 2020.
 
Consultez ici l’intégralité du dossier de presse du Plan de Relance Tourisme  &accédez à la plate-forme du Plan de Relance Tourisme pour vérifier votre éligibilité aux aides touristiques :  https://www.plan-tourisme.fr/
 

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