CCI Ardèche

covid 19 : les aides pour s'équiper

Retrouvez sur cette page les dispositifs utiles pour aider les entreprises à investir dans les matériels et équipements de protection.

AIDE ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS (CARSAT)

 

"Prévention COVID" est une aide destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général  Cette aide concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

Un montant minimum d’investissement est fixé à 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et à 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.

Les dépenses éligibles sont les suivantes : 

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public (pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles...)
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches [NB : ne sont pas pris en charge les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.]
  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.

Les achats de gants et lingettes ne sont pas éligibles.

Les demandes sont à adresser via ces formulaires : 
- demande pour les entreprises de moins de 50 salariés
- demande pour les travailleurs indépendants sans salariés
 
Pour en savoir plus : site officiel CARSAT 
 

AIDE REGIONALE - vitrages de protection

 

Cette aide proposée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes permet de recevoir une subvention pour l'équipement des commerces en vitrages de protection de type plexiglass. Elle s'adresse aux :

  • Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) :
    • Effectif par établissement inférieur à 10 salariés
    • Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1 million d'euros

Cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.

  • Surface du point de vente inférieure à 700 m²,
  • En phase de création, de reprise ou de développement,
  • Indépendantes (y compris franchisées),
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020

Cette aide est accessible aux :

  • Commerçants (ressortissants des CCI) ouverts ou non pendant la période de confinement,
  • Artisans (ressortissants des CMA) ouverts ou non pendant la période de confinement,
  • Avocats.

 

-> Comment déposer un dossier ?

 

pour aller plus loin : 

conseils sanitaires pour les entreprises et commerces d'Ardèche CHECK list REPRISE

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