04 75 88 07 07UN DOCUMENT DE BASE : LE PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT
Pour aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles, le Ministère du Travail a publié un "protocole national de déconfinement" qui précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
- aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
- à la gestion des flux ;
- aux équipements de protection individuelle ;
- aux tests de dépistage ;
- au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
- à la prise de température ;
- au nettoyage et à désinfection des locaux.
document complet consultable en suivant ce lien
Nous détaillons ci-dessous les principaux points du protocole national. Il est complété par les fiches métiers (en blanchisserie industrielle, en dépannage/intervention à domicile, en garage, en station service, en banque, en centres d'appels, en entretien de locaux, en collecte d'ordures ménagère, en centre de tri, en maintenance, en plomberie, en location de matériel et d’engins, personnels de bureau rattachés à la production, bureaux de contrôle / diagnostic, préparateur de commande dans un entrepôt logistique, chauffeur livreur, taxi, aide à domicile, agent de sécurité, agent funéraire).
voici les documents utiles complémentaires pour certains secteurs d'activité :
Tourisme
Le Protocole de déconfinement commun à la profession Hôtellerie-Café-Restaurant validé par le Ministère du Travail: téléchargement ici
Le guide sanitaire réalisé par l'UMIH - disponible sur ce lien (hôtel, restaurant, traiteur, café, établissement de nuit, bowling et loisirs indoor et thalasso)
Protocole sanitaire de l'UNPLV à destination des propriétaires de meublés de tourisme : à télécharger en cliquant ici. et Guide ADN Tourisme des bonnes pratiques des exploitants de gîtes, meublés de tourisme et chambres d'hôtes dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 - Version provisoire
Les fiches métiers publiées par le Ministère du Travail : en hôtellerie, en restauration collective, en vente à emporter,
Commerce
Une fiche pratique spéciale CCI : préparer la réouverture
Les fiches métiers Travail dans un commerce de détail alimentaire et Travail dans un commerce de détail non-alimentaire. Autres fiches métiers utiles : travail en boucherie-charcuterie-traiteur, en drive, en caisse, en boulangerie, en animalerie
Trouver des affiches pour informer les clients : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/coronavirus-affiches-et-infographies-telecharger-pour-rassurer-les-clients
Pour aménager les points de vente, nous avons recenser des fournisseurs pouvant installer des vitrages PVC dans les commerces. Nous vous invitons à contacter Déborah Fey par mail pour en savoir plus. Pour cet investissement, certains commerces peuvent être aidés : dispositif d'aide de la Région pour accompagner les pharmacies, les commerces alimentaires, les taxis et les buralistes
BTP
Retrouvez une fiche conseil pour le travail dans le BTP, édité avec les organisations professionnelles et syndicales : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-conseils-btp_v2.pdf
Agroalimentaire
questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management : OBJECTIF REPRISE
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des conseils et des appuis pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance. Il est déployé en région par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte. Il mobilise les solutions et acteurs régionaux.
Il comprend :
- un questionnaire pour aider l’entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité ;
- différentes formes de conseil et d’orientation : en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises.
- un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues.
ORGANISER LE TRAVAIL : PROTECTION COLLECTIVE
Mesures générales précisées dans le protocole national de déconfinement, à respecter pour les salariés présents sur site dans le cadre de l'épidémie COVID-19.
- Règles de distanciation (1 mètre minimum) , soit une jauge de 4m² sans contact autour de chaque personne
- Rappel des gestes barrières, simples et efficaces : lavage des mains, utilisation des mouchoirs jetables, éviter de se toucher le visage, tousser et éternuer dans son coude) précision : le séchage des mains qui doit se faire avec un dispositif de papier/tissu à usage unique.
- Aération toutes les 3 heures des pièces fermées pendant 15 minutes
- Les gants sont à éviter car ils donnent un faux sentiment de protection et deviennent des vecteurs de transmission
- Contrôle de température à l'entrée des établissements/structures : contrôle systématique exclu
L’employeur doit s’assurer que les règles sont effectivement respectées, que savons, gels, mouchoirs sont approvisionnés et que des sacs poubelles sont disponibles.
Les réunions comme les regroupements de salariés dans des espaces réduits doivent être limitées au strict nécessaire;
Les déplacements à l'exterieur doivent rester limitées.
NB : si vous souhaitez vous approvisionner en gel hydroalcoolique : notre plateforme CCI Entraide recense un certain nombre d'offres de fabricants et de distributeurs de gel.
Mesures spécifiques au nettoyage des locaux professionnels : principales dispositions figurant au protocole national de déconfinement
- Aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois
- Pour le nettoyage des surfaces, utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides, présent dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants) qui a pour effet de dégrader les lipides de l'enveloppe du coronavirus et ainsi l'inactiver
- Si et seulement si l'évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus de ce nettoyage, au moyen d'un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou d'autres produits comme l'eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d'eau froide)
- Procéder régulièrement (2 fois / jour minimum) au nettoyage des rampes d'escalier
- Nettoyer et désinfecter plusieurs fois par jour des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d'ascenseur) à l'aide de lingettes ou bandeaux nettoyant contenant un tensioactif.
Informations et affichages
A destination des entreprises et des lieux publics, une affiche a été éditée par le Gouvernement et Santé Publique France. Nous la mettons à votre disposition ici en format 400x600 et en format A3. Pour d'autres formats ou versions anglophone : voici la page spéciale Santé Publique France
MASQUES et équipements de protection (EPI)
La doctrine générale en matière de prévention des risques professionnels est d’utiliser les EPI (équipements de protection individuelle) en dernier recours, si les solutions de protection collective techniques (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelles (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) sont impossibles ou insuffisantes
Masques
L’employeur peut décider de généraliser le port collectif du masque au sein de l’entreprise. Lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque n'est pas une obligation. L'employeur peut fournir des masques FFP1 (chirurgicaux) ou des masques "grand public" (réutilisables) - voir ci-dessous.
Le port du masque est obligatoire si le respect de la distanciation physique d'un mètre entre deux personnes ne peut être garanti. Le choix du type de masque retenu par l’employeur dépend de son évaluation des risques professionnels c’est-à-dire de l’analyse des circonstances d’exposition des salariés et de la finalité recherchée.
L’efficacité du masque dépend de sa bonne utilisation. Cela nécessitera une information spécifique à rappeler dans l’espace de travail (formation, affiche, etc.) : mise en place, conditions et durée de port, retrait
masques chirurgicaux et FFP2
Des masques chirurgicaux sont désormais importés et disponibles pour les entreprises. Plusieurs solutions d'achat vous sont présentées sur notre page Trouver des masques. Les masques FFP2 et FFP3 restent eux réservés aux professionnels de santé et aux malades.
masques "Grand Public"
Ce type de masque a été officialisé par une norme le 31 mars 2020 afin de donner un cadre réglementaire à ces masques anti-projection à usage professionnel non sanitaire. 2 catégories existent.
- des masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public : par exemple, les caissières, les policiers, etc. Ils doivent filtrer « 90 % des particules de 3 microns »
- des masques de protection à visée collective (personnes en contact occasionnel au sein d’un groupe) : ils sont censés « 70 % des particules de 3 microns »
La nouvelle norme garantit une respirabilité permettant un port pendant 4 heures. Ces masques ont vocation à apporter une protection «gouttelettes», émises lorsque l’on parle, crie ou éternue. Pour info, les normes en vigueurs prévoient que les masques chirurgicaux filtrent eux 95 à 98 % des particules de 3 microns et les masques FFP2 94 % des particules de 0,6 microns ou plus
Pour vous procurer des masques textiles, deux opérations menées par la Poste sont accessibles aux entreprises. Pour en savoir plus, accédez à notre page Trouver des masques.
Gants
Il est déconseillé de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection et deviennent des vecteurs de transmission. En cas de port de gants, il faut respecter les mesures suivantes :
- Ne pas se porter les mains gantées au visage.
- Ôter ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant.
- Jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation.
- Se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique après avoir ôté ses gants.
EMPLOYEURS : METTEZ À JOUR VOTRE DOCUMENT UNIQUE
Vous devez impérativement avoir mis à jour votre Document Unique d’Évaluation des risques ( DUER ) en y intégrant le risque de contamination sur le lieu de travail ou pendant le travail. Attention, il est également nécessaire d’intégrer dans l’analyse, les risques nouveaux générés par les nouvelles organisations ou dispositions prises pour adapter les postes de travail, méthodes... Il est donc important de rebalayer les autres risques, avec ce nouveau contexte épidémique.
La rédaction de ce document est impérative pour protéger vos salariés, vos clients et vous protégez juridiquement : en effet, vous avez une obligation de moyen pour la protection des salariés et des clients. Mettre à jour votre DUER vous permettra de tracer vos décisions et les analyses faites. Vous devez pouvoir démontrer que vous avezr pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour limiter les risques.
TÉLÉTRAVAIL
Mesure phare pour respecter le confinement, le maintien d'un maximum de collaborateur en télétravail est une recommandation au-delà du 11 mai.
Nous avons regroupé sur cette page quelques conseils pour mettre en oeuvre le télétravail dans votre entreprise.
AUTRES RESSOURCES
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Infos spéciales livraisons et taxis
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Note de la Fédération des Industries Mécaniques : synthèse des mesures à prendre pour permettre la reprise d’activité