CCI Ardèche

L'alternance : principe et contrats

Depuis le 28 juillet 2006, les chambres consulaires se substituent aux Directions Départementales du Travail et de l'Emploi en matière d'enregistrement de contrat d'apprentissage (décret n° 2006-920 du 27 juillet 2006).

Les contrats d'apprentissage doivent être soumis à l'enregistrement auprès de l'institution dont vous dépendez en fonction de votre secteur d'activité :

-       Chambre de Commerce et d'Industrie

-       Chambre des Métiers et de l'Artisanat

-       Chambre d'Agriculture

 

La chambre consulaire compétente devra alors vérifier l'exactitude des mentions que vous aurez indiquées au contrat : convention collective, rémunération, agrément, visa du centre de formation...

Pour établir :

1)    La CCI de l'Ardèche met à votre disposition une fiche de renseignements que vous devez compléter et retourner à la CCI. Cette fiche permettra au service Apprentissage de remplir à votre place le contrat, en vous évitant toute erreur de rédaction. Vous n’aurez plus qu’à signer le contrat, la CCI se charge d’obtenir le visa du centre de formation de votre apprenti(e) et vous retourne le contrat enregistré.

2)    Vous saisissez directement votre contrat en ligne sur le site www.apprentissage.cci.fr.  Le service apprentissage vérifie et édite le contrat. Vous n’aurez plus qu’à le signer. La CCI se charge d’obtenir le visa du centre de formation de votre apprenti(e) et vous retourne le contrat enregistré.

Pour ces deux possibilités une prestation de 40 euros vous sera demandée pour l’assistance et la promotion de l’apprentissage

 

3)    Vous établissez vous-même le contrat. Vous le retourné complété et conforme à la CCI accompagné des signatures, avec le visa du centre de formation de votre apprenti et s’il est conforme la CCI l’enregistre et vous le retourne. En cas de non-conformité le contrat vous sera retourné sans enregistrement.

 

Le service Apprentissage de la CCI de l'Ardèche est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider au mieux dans vos formalités :  04.75.88.07.07

 

Principe de l'alternance :

Alternance

 

L’alternance est une formation sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Elle associe une formation pratique en entreprise et théorique en centre ou organisme de formation et débouchant sur un diplôme (ou un titre homologué reconnu par l’Etat) ou une qualification professionnelle.

 

 

 

Il existe deux types de contrat en alternance :

 

- Contrat de professionnalisation :


L'établissement, l'enregistrement et la gestion des contrats sont assurés par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) qui collectent la contribution des entreprises destinée au financement de la formation.

Téléchargez le Contrat de Professionnalisation (pdf) : fiche d'information sur l'objectif , le public visé, la rémunération...

 

- Contrat d'apprentissage :


Les contrats d'apprentissage sont gérés par le réseau consulaire (Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres de Métiers et d'Artisanat, Chambres d'Agriculture).

Téléchargez le Contrat d'apprentissage (pdf)

Mais aussi : les exonérations de charges    /     les crédits d’impôts    /     Les enregistrements des contrats d’apprentissage   /   la bourse de l’apprentissage

Point A

 

 

Dans le réseau des CCI, le Point A a pour mission d'informer, de conseiller, de mettre en relation employeurs/apprentis, d'établir, d'enregistrer, de gérer et d'assurer le suivi du contrat.

 

 

En savoir plus

 

PDF : les essentiels à télécharger

- Fiche de synthèse sur le contrat d'apprentissage - CCI de l’Ardèche
- Guide de l'apprentissage Rhône-Alpes 2015-2016 - Conseil régional de Rhône-Alpes
- J'aime l'apprentissage - CCI de France

 

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