CCI Ardèche

le Centre de Formalités des Entreprises

Créateurs, chefs d’entreprises, mandataires, le CFE de la CCI Ardèche est votre interlocuteur privilégié pour assurer une transmission fiable et complète de vos formalités auprès des différentes administrations

Le CFE vous permet d’effectuer en un lieu unique, au moyen d’un même document, toutes les déclarations relatives à l’immatriculation, la modification et la radiation de l’entreprise, prévues par les lois et règlements dans les domaines juridique, social et fiscal.
 
Quelques exemples d’évènements donnant lieu à formalité obligatoire : 
  • En cas de création/immatriculation d’entreprise : voir les formalités pour créer une entreprise individuelle et pour une société
  • En cas de modification de l'exploitant individuel (changement de nom, de l’enseigne, d'adresse, du statut du conjoint, etc.), 
  • En cas de modification de la personne morale (modification de la dénomination, de la forme juridique, du capital, de l'objet, de la durée, de l’activité, des dirigeants, etc...).
  • En cas de modifications relatives à l'activité ou aux établissements (ouverture fermeture d’un établissement, enseigne, mise en location-gérance, reprise, etc.).
  • En cas de cessation totale d'activité, de mise en sommeil, de décès ou de dissolution de la personne morale.
 

Listes de pièces nécessaires aux formalités

 
Pour réunir et présenter les documents nécessaires à votre formalité, la CCI Ardèche met à votre disposition des listes de pièces adaptée à la formalité à réaliser.
 
Télécharger nos listes de pièces en cliquant ci-dessous :
 
Liste de pièces pour les personnes physiques 
 
Liste de pièces pour les personnes morales
 
Listes des formulaires CERFA à utiliser
 
Listes de documents généraux (personnes morales ou personnes physiques)
 
Listes de pièces pour une demande de Carte de commerçant ambulant
 
 
Quel que soit la commune où votre activité est exercée en Ardèche, le CFE de la CCI de l’Ardèche est à votre disposition au 04 75 88 07 07 du lundi au vendredi de 10 h à 12h et à tout moment par mail à l’adresse : cfe@ardeche.cci.fr
 
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