CCI Ardèche
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Taxe d'apprentissage 2017

La CCIR Auvergne-Rhône-Alpes est désormais seul collecteur habilité au niveau régional. En savoir plus...

La taxe d'apprentissage doit être versée avant le 28 février 2017

 

Si vous avez au moins un salarié et que vous êtes soumis au Bénéfice Industriel et Commercial ou à l’Impôt sur les Sociétés, votre entreprise est redevable de la Taxe d’Apprentissage. Son versement doit être effectué avant le 28 février 2017 à l’aide d’un bordereau. Ce bordereau est adressé aux entreprises par courrier.

Les CCI, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat et les Chambres d’Agriculture se sont unies à la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes pour vous offrir un service de proximité dans l’intérêt des entreprises, des écoles et des jeunes de votre territoire. Elles ont donc créé un Organisme Collecteur, dénommé "OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes".

Cet OCTA est désormais le seul collecteur habilité au niveau régional, à collecter la taxe d’apprentissage auprès de toutes les entreprises d'Auvergne-Rhône-Alpes quelles que soient leurs activités.

La CCI de l’Ardèche, en tant qu’opérateur de proximité de l'OCTA, reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner. Nous continuerons à ce titre :

  • à traiter vos dossiers
  • à vous aider à optimiser vos versements auprès des écoles de votre choix. 
  • à vous faire des simulation gratuites 

Par ailleurs, et contrairement aux informations qui vous sont éventuellement parvenues vous pouvez dans tous les cas choisir votre collecteur en toute liberté en fonction de ce que vous en attendez.

Choisissez de verser votre taxe à la CCI. Nous vous garantissons :

-          Une assistance téléphonique pour une aide personnalisée pour évaluer le montant et envisager la répartition de la taxe

-          Un appui administratif et juridique et une sécurité fiscale absolue par une vérification de votre déclaration au regard des obligations réglementaires

-          Une optimisation de votre Taxe due via les déductions admises

-          Un respect de vos choix pour les affectations aux établissements de formation

-          L’envoi du reçu libératoire attestant de l’exécution de votre obligation

 

Facilitaxe, l’outil qui vous simplifie la taxe

 

ENTREPRISES

Pour saisir votre déclaration, calculer, répartir et régler votre taxe en ligne.

Accédez à votre espace Entreprise

Vous pouvez également consulter la plaquette Facilitaxe 2017.

 

- COMPTABLES

Pour mettre à jour le fichier de vos clients, saisir et calculer les déclarations de versement de Taxe d’Apprentissage et de Formation Professionnelle Continue et les transmettre à vos clients par mail, pour paiement en ligne.

Accédez à votre espace Comptable

 

Deux solutions sont spécialement mises en place pour les experts-comptables : 

- découvrez l'offre Service Plus

- découvrez la mise à disposition

 

- ECOLES

Pour vérifier votre habilitation, consulter les versements des entreprises dès le mois de mars et imprimer la liste des entreprises versantes.

Accédez votre espace École


Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

 

Suite à la loi de Finances Rectificative du 14 mars 2012, les règles en matière de Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) ont été modifiées et prévoient :

- Le passage à 5% du nombre de jeunes en alternance, CIFRE et VIE dans les effectifs des entreprises de plus de 250 salariés pour la détermination du calcul de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. Ce nouveau seuil est applicable pour les rémunérations versées en 2015.

- Une nouvelle modulation de la pénalité en fonction de l’effort de l’entreprise dès cette année.

- La pérennisation des mesures transitoires permettant aux  entreprises dont le nombre d’alternants (apprentissage et professionnalisation) est supérieur ou égal à 3 % de l’effectif et qui justifient d’une progression du nombre d’alternants de 10 % par rapport à l’année précédente d’être exonérée de CSA.

 

Consultez les taux de CSA pour les entreprises de 250 salariés et plus.

 

La Taxe d'apprentissage en vidéo 

 

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