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Taxe d'apprentissage 2020

Chaque début d'année, on parle taxe d'apprentissage destinée à financer en France le développement de l’apprentissage, l’enseignement technologique et professionnel. Découvrez ce qu'il faut savoir sur la taxe en 2020.

La taxe d'apprentissage : les nouveautés 2020

 
En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la masse salariale brute.
 
Elle peut désormais être versée entre le 1 janvier 2020 et le 31 mai 2020.
 
Votre versement de Taxe d’Apprentissage sera divisé en deux parties :
 
  • 87% destiné au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale est supprimée) ;

 

 

La base de la taxe d'apprentissage ("assiette") est constituée par la masse salariale de l'année précédente. Elle inclue les rémunérations imposables et les avantages en nature versés pendant l'année aux salariés de l'entreprise : salaires, indemnités de congés payés, primes, indemnités, cotisations salariales, etc. Les rémunérations des apprentis n'entrent pas dans la base de calcul dans leur totalité pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 11% du Smic pour celles de 11 salariés et plus.
 
Il existe 3 cas d'exonérations : 
  • les entreprises employant des apprentis avec une base annuelle d'imposition à la taxe inférieure à 6 x Smic ;
  • les personnes morales dont l'objet exclusif est l'enseignement ;
  • les groupements d'employeurs d'agriculteurs.
 
 
 

 

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