CCI Ardèche
Accueil > Développement des entreprises > SPECIAL plan de Relance > Les mesures EMPLOI

Les mesures EMPLOI

11 dispositifs spécifiques concernent l'emploi et la formation dans le Plan de Relance 2020. Voici une sélection des principales aides.

Aide à l’embauche des jeunes

 
L’aide est de 4 000 € sur 1 an pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail (ex : 1 000 € pour un CDD de 3 mois).
 
Cible : toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.
 
Conditions : 
  • embauche entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 
  • embauche en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
  • rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le montant du SMIC
  • ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
 
Comment : adresser la demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice ouverte depuis le 1er octobre 2020 dans un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié.
 
 
En savoir plus : plan #1jeune1solution
 
 

Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage

 
Une aide financière exceptionnelle de 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).
 
Qui peut en bénéficier ? 
 
Cette aide est sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
 
Comment ?
 
Transmettre le(s) contrat(s) d’apprentissage à votre Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats au ministère. La transmission du contrat par le ministère à l’Agence de services et de paiement (ASP) vaut décision d’attribution. 
Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise.
 
Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
 
En savoir plus sur l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage plan #1jeune1solution (pdf)
 

Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée

 
Cette mesure a pour objectif de prévenir des licenciements économiques et de préserver le capital humain dans les entreprises en cas de baisse d’activité durable sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
 
Cible : le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) s’adresse à toutes les entreprises, de tous les secteurs d’activité, dès lors que la pérennité de la structure n’est pas menacée. 
 
Fonctionnement : l'APLD se traduit par le versement d'une allocation à l’employeur correspondant à 56 % ou à 60 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC. Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales. 
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) restent toujours dues.
 
Quand : entrée en vigueur au 1er juillet 2020
 
 
Page spéciale sur l'Activité Partielle : ici
 

Emploi Franc + 

 
Il s'agit d'un renforcement de la prime pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un jeune de moins de 26 ans résident d’un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville. La prime est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
 
Pour un recrutement en CDI : 17 000 € sur 3 ans (7000 € la 1ère année, puis 5000 € les 2 années suivantes)
Pour un recrutement en CDD (6 mois minimum) : 8000 € sur 2 ans  (5500 € la 1ère année, puis 2 500 € l’année suivante)
 
Cible : Pour ouvrir droit au bénéfice de l’aide, le jeune recruté doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi, suivi par une mission locale ou adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), résider dans un QPV à la date de signature de son contrat de travail.
 
Fonctionnement : l’aide est versée par Pôle emploi tous les 6 mois, à partir de la date d’exécution du contrat. Elle peut être attribuée au titre des contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. Après vérification de l'élilgibilité de l'adresse (voir ci-dessous), un formulaire de demande d’aide, disponible ici, doit être complété et envoyé à Pôle Emploi dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de travail, accompagné d’une attestation d’éligibilité à l’emploi franc (remise par le salarié recruté à obtenir auprès de Pôle emploi ou de sa mission locale) et de son justificatif de domicile.
 
Voir les Quartiers Prioritaires d'Ardèche : pdf en ligne
Vérifier l'éligibilité d'une adresse : lien vers le SIG gouvernemental
En savoir plus sur le dispositif Emploi Franc + : page spéciale sur le site du Ministère du Travail
 
 
Utilisation des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts ainsi que pour la sécurisation des transactions sur notre site.