CCI Ardèche

Les mesures TRANSITION ECOLOGIQUE

Le plan de Relance comprend de nombreux dispositifs visant à accélérer la transition écologique française. Nous identifions ici les aides mobilisables pour les entreprises.

Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des 3 grandes familles (18 catégories détaillées en annexe)
 
  • Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
  • Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
  • Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)
Une entreprise ayant une pluralité d’activités ne peut bénéficier de l’aide que si le bien éligible est affecté à une activité industrielle. Une entreprise ayant exclusivement une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ne peut pas bénéficier de l’aide.
L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). En revanche, les frais de type transport, de maintenance ou d’études préalables ne sont pas éligibles.
 
Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles. Les taux de subvention sont dépendants de la catégorie de matériel et de la taille de l’entreprise industrielle à laquelle le matériel est destiné :
 
Pour les biens éligibles relevant des catégories 1 à 14, le taux de subvention est de 
  • 50 %  pour une petite entreprise ;
  • 40 %  pour une moyenne entreprise ;
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.
Pour les biens éligibles relevant des catégories 15 à 18, le taux de subvention est :
 
  • 20 %  pour une petite entreprise ;
  • 10 %  pour une moyenne entreprise ;
  • 10 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises, limité à 200 000 € par le règlement (UE) n° 1407/2013 (régime de minimis), et limité à 800 000 € sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire Covid SA.56985 si l’entreprise est éligible.

Comment bénéficier de la subvention ?

 

PRODUIRE DE LA CHALEUR À PARTIR DE COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION - APPEL À PROJET

 

L’ADEME lance le 5ème appel à projets « Energie CSR  » dans le cadre du Fonds Economie circulaire et renforcé par le Plan de Relance. Il s'agit d'encourgaer la structuration des filières de valorisation des déchets non recyclables, dans une logique de substitution aux énergies fossiles et de réduction de l'enfouissement.

consulter le cahier des charges

 

 

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