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Embauche PME

Au centre des annonces faites le 18 janvier 2016 par le Président de la République en faveur de l'emploi, la mesure « Embauche PME » est une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui a pris effet immédiatement.

Présentation du dispositif 

 
La mesure consiste en une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant les deux premières années des contrats, représentant donc un total de 4 000 €
 
Elle est mobilisable pour toutes les embauches réalisées par les PME entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 30 juin 2017 pour des salaires jusqu'à 1,3 fois le Smic (soient 22 877 euros bruts annuels pour 35 heures par semaine).
 
Elle est, de plus, cumulable avec les autres dispositifs existants : 
  • la réduction générale pour les bas salaires 
  • le pacte de responsabilité et de solidarité
  • le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
 
Au total, jusqu'à 100 % des cotisations patronales peuvent être remboursées pour un salaire au Smic.
 
 

Conditions d'obtention

 
Outre la condition de la date d'embauche (voir plus haut), cette mesure s'applique aux PME affichant moins de 250 salariés en moyenne sur l'année 2015. En outre, les embauches doivent se faire :
  • en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus ;
  • en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus ;
  • il peut également s'agir de la transformation d'un CDD en CDI.
 

Mode d'emploi

  • Saisissez en ligne le formulaire de demande de prime Embauche PME (Des informations vous guident au fur et à mesure de la saisie en ligne).
  • Une fois tous les champs renseignés et le récapitulatif validé, un formulaire au format PDF est automatiquement généré.
  • Imprimez et signez ce formulaire Cerfa.
  • Transmettez l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles en page 4 du formulaire Cerfa de demande de prise en charge)

L'opération peut également être conduite par téléphone au 09.70.81.82.10 (service gratuit + prix de l'appel).

Ensuite tous les 3 mois, l'employeur confirme sur le portail Sylaé de l’ASP (Agence de Service et de Paiement)  que les salariés concernés sont toujours employés dans l'entreprise et fournit les pièces justificatives suivantes :
  • Les bulletins de salaire
  • Le contrat de travail en cas de contrôle
  • Le RIB s’il n’a pas été remis au moment de la demande.
La prime sera versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500€.
 
 
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