CCI Ardèche

Spécial COVID-19 : le FNE-FORMATION

Dans le cadre de la crise du Covid-19 et afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques, le FNE-Formation (le Fonds National pour l’Emploi) a été temporairement renforcé  pour soutenir les entreprises et les salariés .

Les évolutions du FNE-Formation

 
Depuis le 14 avril 2020, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé afin de favoriser le développement des compétences. Il est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise.
 
 
Ce dispositif "FNE-Formation renforcé" repose sur 3 évolutions majeures :
  • Un soutien aux formations des salariés placés en activité partielle,
  • Un élargissement du périmètre des entreprises éligibles,
  • Une augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques.
 
Donc, tout salarié placé en activité partielle (à l’exception des apprentis et adultes en contrat de professionnalisation) peut bénéficier du FNE-Formation pour tout type de formation (sauf les formations obligatoires)  : formation qualifiantes ou favorisant la polyvalence des salariés (acquisition de connaissances théoriques et pratiques).
 
[MODIF] Depuis mi mai, tous les salariés de l’entreprise peuvent y prétendre à 2 conditions :
  • au moins un salarié en activité partielle doit participer à l’une des formations
  • le dossier de demande de financement doit être déposé avant le 31 mai 2020. 
 
Les entreprises peuvent ainsi se faire financer à 100% des formations dispensées à leurs salariés en activité partielle
Sous un plafond de 1500€ (au-delà, le dossier fait l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire). 
En contrepartie, les entreprises s’engagent à maintenir dans l’emploi les salariés formés, pendant toute la période de la convention établie.
 
La formation ne peut pas dépasser la période d’activité partielle. Elle peut être mise en place de manière individuelle ou collective
 
Confinement oblige, seules les formations en ligne sont possibles : CCI Formation a par exemple adapté ses contenus et propose une offre de formations à distance.
 

mode d'emploi pour bénéficier du dispositif

 
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations (après accord écrit de ces derniers), et se rapprocher de leur Direccte pour établir une convention simplifiée qui permettra cette prise en charge.
 
Les demandes de subvention et les supports contractuels ont été simplifiés et modifiés en conséquence. 
 
Télécharger la convention FNE
 
Télécharger la demande simplifiée
 
La demande est à adresser à la Direccte.
 
 
Si besoin, en savoir plus sur les OPCO
 
 
 
 
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