04 75 88 07 07Le décret 98-1084 du 2 décembre 1998 (art. R4323-55 à R 4323-57 du Code du Travail) prévoit une formation adéquate pour la conduite de l'ensemble des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage, et l’obligation pour le chef d’entreprise de délivrer une autorisation de conduite après :
- examen d’aptitude médicale
- contrôle des connaissances et du savoir faire du conducteur
- connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites
Une série de recommandations de la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), d’applications non obligatoires, mettent à disposition des entreprises des éléments pour évaluer les connaissances et savoir-faire des conducteurs, en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite.
En vue de réduire les accidents de travail, la CNAMTS a mis en place un dispositif capable d’évaluer les salariés par des tests théoriques et pratiques. La réussite à ses tests est sanctionnée par la délivrance d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES).
Il constitue un « bon moyen » pour le chef d'entreprise de s'assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite.
Dans tous les cas une autorisation de conduite doit être établie par l'employeur. Elle est seule garante de la capacité d’une personne à conduire en sécurité un engin. Le CACES ne dispense pas le chef d’entreprise de délivrer l’autorisation de conduite qui reste obligatoire face au Code du Travail.
Recommandations de la CRAMTS
| R372M | Engins de chantier |
| R386 | Plates-Formes Elévatrices de Personnes (PEMP) |
| R389 | Chariots automoteurs à conducteur porté |
| R390 | Grues auxiliaires de chargement de véhicules |