CCI Ardèche

Comment répondre à un marché public ?

Retrouvez les documents qui vous aideront à répondre à nos appels d'offre ainsi qu’à ceux lancés par les autres acheteurs publics.

Les marchés publics représentent environ 10% du PIB de la France. Un appel d'offres lancé par le secteur public ne répond pas à la même procédure que dans le secteur privé :  il doit respecter le Code des marchés publics.

 

Qu'est-ce qu'un marché public ? 

Pour vous aider à connaître les marchés publics et à y répondre, consultez les guides à destination des PME:

 

•  Support de réunion d’Informations : Réglementation des marchés publics et optimisation des réponses aux appels d’offres :

Guide des marchés publics  CCI 07 - Conseil Régional Rhône Alpes  - Juin 2015

 

•  En savoir plus sur la réglementation et les principaux termes de la Commande publique :

Guide « Osez la Commande Publique» édité par le Ministère de l’Economie - Décembre 2013

 

• Répondre de manière optimale aux appels d’offres :

Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique - Ministère de l’Economie - ordre des experts comptables - Janvier 2010

 

ou consultez les tutoriels vidéos de CCI France en cliquant ici 

 

Quel documents remplir pour ma candidature ? 

 

•    Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants:  

DC1 (ancien DC4)  

 

•    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :
DC2 (ancien DC5)


 

•    Acte d'engagement :
DC3 (ancien DC8)

 

 

   Déclaration de sous-traitance : 
DC4 (ancien DC13)

 

COMMENT OBTENIR MES ATTESTATIONS SOCIALES ET FISCALES ?

Pour obtenir vos attestations sociales et fiscales, nécessaires à votre candidature, rendez-vous sur le site internet du gouvernement en cliquant ici.

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