CCI Ardèche
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Entreprises, créez votre compte AT/MP
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises font face à une nouvelle obligation légale. Elles doivent s’inscrire sur net-entreprises.fr afin de créer un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ce qui leur permettra de télécharger leur notification de taux de cotisation AT/MP.
Mercredi 18 janvier 2023
Le compte AT/MP, qu’est-ce que c'est ?
Il s'agit d'un service en ligne ouvert aux entreprises cotisant à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Le compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises.fr, informe les entreprises des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles reconnus au sein de l’établissement, coûts moyens, et modalités de calcul du taux de cotisation).
Comment s’inscrire ?
Si l'entreprise ne possède pas de compte sur net-entreprises.fr, elle doit tout d'abord en créer un en accédant au site. Ensuite, il suffit de sélectionner « L’Assurance Maladie » dans les services proposé. Puis, Le compte AT/MP est proposé parmi les déclarations.
Si l'entreprise possède de compte, l’administrateur du compte se connecte et ajoute le compte AT/MP à la liste des services auxquels il souhaite accèder.
Si l’entreprise fait appel à un tiers déclarant pour ses déclarations sociales, elle lui demande de procéder à l'inscription.
Attention : si l’administrateur du compte quitte l’entreprise sans passation des identifiants, il faut alors procéder à une nouvelle inscription en demandant à récupérer la « clé d’activation » par voie postale.