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Accélérateur des entreprises | Partenaire des territoires | Développeur de compétences

La carte de commerçant ambulant

Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent, sauf exceptions, détenir une carte de commerçant ambulant délivrée par votre Chambre de Commerce et d'Industrie.
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D'une durée de validité de 4 ans, elle permet à tout commerçant ou association* d'exercer une activité ambulante sur tous les marchés de France.

Consultez la réglementation liée à cette activité sur www.bpifrance.fr

 

Vous pouvez réaliser vos demandes en ligne en cliquant ici ou vous pouvez adresser ou déposer l'ensemble de votre dossier à la CCI Puy-de-Dôme. Dans ce cas l'imprimé doit être signé manuscritement en original. Tout dossier envoyé par mail ne pourra pas être pris en compte.

 

Dossier pour une demande de carte initiale

 

Dossier pour renouveler votre carte

 

Dès validation de votre dossier complet, un conseiller prendra contact avec vous afin de vous remettre en main propre votre nouvelle carte contre restitution de l'ancienne. 

 

Dossier pour modifier votre carte (changement d'adresse, d'activité...)

 

Dès validation de votre dossier complet, un conseiller prendra contact avec vous afin de vous remettre en main propre votre nouvelle carte contre restitution de l'ancienne. 

 

Demandez un duplicata (perte ou vol de votre carte)

  • Attestation de perte/vol de carte
  • Un règlement de 30€ (en espèces, carte bancaire ou par chèque établi à l'ordre de la CCI Puy-de-Dôme) correspondant à la redevance (arrêté du 19 juillet 2019 publié au JORF).

 

 

*Si vous êtes une association    contactez-nous.