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CCI Ardèche

Accélérateur des entreprises | Partenaire des territoires | Développeur de compétences

Nos publications officielles

Tous les documents officiels relatifs à l'activité de la CCI Ardèche, Etablissement Public de l'Etat.

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Imprimez

Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur de la CCI Ardèche, approuvé par l'Assemblée Générale du 29 mars 2019 est disponible en suivant ce lien : 

Règlement intérieur de la CCI Ardèche

 

Documents financiers

Budgets exécutés depuis 2016 : accéder au dossier en ligne 

    Décisions institutionnelles

    Délégations de signatures : accéder au dossier en ligne

     

    Régies de recettes et dépenses :  accéder au dossier en ligne

    Délibérations de l'Assemblée Générale

    A retrouver ici : accéder au dossier en ligne

    Lorsque les délibérations sont publiables au sens du code des relations entre le public et l’administration précité, leur publicité est assurée sur le site Internet de la CCI et, le cas échéant, au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

    Tarifs et CGV

    Tarifs de nos prestations , nos CGV : accéder au dossier en ligne