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Verser la taxe d'apprentissage

Chaque début d'année, on parle taxe d'apprentissage destinée à financer en France le développement de l’apprentissage, l’enseignement technologique et professionnel. Découvrez ce qu'il faut savoir sur la taxe en 2021.
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En 2021, la taxe d’apprentissage reste égale à 0,68% de la masse salariale brute.

Taxe apprentissage

 
Votre versement de Taxe d’Apprentissage est divisé en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale étant supprimée) ;
  • 13% (appelé solde de la Taxe d’Apprentissage) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui s'apparente à l'ancien hors-quota ou barème. Pour cette fraction de 13%, le calcul se fait sur la base des salaires 2020. La date limite de paiement de cette fraction dite du 13% est établie au 31 mai 2021. Vous pouvez choisir de verser cette part libératoire localement, pour promouvoir l'apprentissage en Ardèche.
     

La base de la taxe d'apprentissage ("assiette") est constituée par la masse salariale de l'année précédente. Elle inclut les rémunérations imposables et les avantages en nature versés pendant l'année aux salariés de l'entreprise : salaires, indemnités de congés payés, primes, indemnités, cotisations salariales, etc. Les rémunérations des apprentis n'entrent pas dans la base de calcul dans leur totalité pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 11% du Smic pour celles de 11 salariés et plus.
 
Il existe 3 cas d'exonérations : 

  • les entreprises employant des apprentis avec une base annuelle d'imposition à la taxe inférieure à 6 x Smic annuel ;
  • les personnes morales dont l'objet exclusif est l'enseignement ;
  • les groupements d'employeurs d'agriculteurs.
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CONTACT CCI ARDECHE 

Marilyn BLACHERE - 04 75 36 16 58 

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