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CCI Ardèche
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Plan d'action pour les situations de chaleur extrême

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Conformément au code du travail, « l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs ».

Dans ce cadre, tout employeur doit être conscient des risques qu’une chaleur extrême peut avoir sur ses employés : un risque d’épuisement et/ou de déshydratation, et un risque de coup de chaleur.

 

Ce risque doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques (actualisation du document unique, DUER) et se traduire par un plan d’actions prévoyant des mesures correctives possibles en application du décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières (article R. 4121-1 du code du travail).

 

Les principales missions sont : 

 

 EN PRÉPARATION

  • Veiller à l’élaboration et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur le cas échéant ;
  • Désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
  • Recenser les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante ;
  • Informer les salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur ;
  • Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement (article R. 4225-2 du code du travail) ;
  • Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé (article R. 4222-1 du code du travail).

 

EN PÉRIODE DE VEILLE SAISONNIÈRE

  • Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

 

EN SITUATION DE GESTION

  • Mettre en place d’une organisation et de moyens adaptés (mesures de limitation de ces expositions (ex. horaires décalés, pauses plus fréquentes…) ;
  • Mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson » (article R. 4225-2 du code du travail) ;
  • Aménager les horaires de travail, d’augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d’informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes... pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation) ;
  • S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner (article R. 4222-1 du code du travail) ;
  • Faire remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur au système d’inspection du travail ; Surveiller la température des locaux ;
  • Mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs ;
  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les plus chaudes, et privilégie le télétravail lorsque cela est possible ;
  • Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes ;

 

Dispositions particulières pour les travailleurs en extérieur, dont BTP :

  • Aménager les postes de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible (article R. 4225-1 du code du travail) ;
  • Prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements de chantier sont nécessaires afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du code du travail) ;
  • Mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau par personne et par jour (article R. 4534-143 du code du travail).

 

LEVÉE D’ALERTE 

  • Être informé de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et diffuser l’information dans leur organisation ;
  • Signaler tout évènement, toute évolution anormale de leurs indicateurs.

 

RETOUR D'EXPERIENCE 

  • Procéder à l’analyse de la gestion de l’évènement, en tire les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à son dispositif.

 

 

 

Source : GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL S6 DISPOSITION SPÉCIFIQUE « GESTION SANITAIRE DES VAGUES DE CHALEUR »