Le versement de la taxe d’apprentissage évolue.
Depuis le 1er janvier 2022, l’URSSAF et la MSA sont les nouveaux interlocuteurs des entreprises pour la déclaration et la collecte de :
- la contribution à la formation professionnelle
- la contribution au CPF-CDD
- la taxe d’apprentissage (part principale) Les déclarations de ces 3 contributions se font au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à périodicité mensuelle.
Les taux de taxe d’apprentissage arrondis sont :
- 0,59% de la masse salariale pour la part principale
- 0,09% de la masse salariale pour le solde
En 2023, les employeurs effectuent la déclaration annuelle et le versement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09% de la masse salariale 2022) auprès de l’Urssaf ou la MSA sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
L’Urssaf et la MSA reverseront ensuite les sommes à la Caisse des Dépôts et Consignations.
A partir de fin mai 2023, les employeurs devront se connecter sur la plateforme SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour se connecter à la plateforme, les employeurs devront disposer d’un accès Net-entreprises.
L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. SOLTéA est l’unique moyen de répartir le solde de taxe d’apprentissage : plus aucun versement direct de l’employeur aux établissements habilités n’est autorisé.
Découvrez SOLTEA
Les versements de solde de taxe d’apprentissage qui ne feront pas l’objet de fléchages de la part des employeurs, seront affectés par la Caisse des Dépôts et consignations aux établissements bénéficiaires selon un algorithme de répartition (non connu à ce jour).
En désignant un bénéficiaire, vous vous assurez que votre versement ne quittera pas votre territoire !
Pour cela le Point Orientation Apprentissage de la CCI de l’Ardèche reste habilité à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage, en œuvrant pour l’orientation des jeunes et la découverte des métiers.
Votre contact pour le Point Orientation Apprentissage :
Marilyn BLACHERE – Responsable collecte – marilyn.blachere@ardeche.cci.fr – 04 75 36 16 58
Services des CCI, les Points OA assurent des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Ils accompagnent les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance. Par leurs actions, les Points OA contribuent ainsi à :
- Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
- Répondre aux besoins en compétences des entreprises
- Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
- Faciliter l’accès des jeunes à l’emploi
Promesse de versement 2023
Pour une meilleure traçabilité de votre versement, nous vous proposons de remplir le formulaire en ligne.
Je complète le formulaire de promesse de versement
Comment ?
Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA à partir du 25 mai 2023 et choisissez le Point Orientation Apprentissage de la CCI de l’Ardèche comme établissement bénéficiaire !
Pourquoi ?
En nous soutenant, vous nous aiderez à continuer d’offrir aux jeunes, aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises de véritables outils d’orientation et d’insertion professionnelle.
Avec les CCI, les entreprises investissent pour leur territoire, pour la formation et l’emploi des jeunes qui seront leurs compétences de demain.
