Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

Accélérateur des entreprises | Partenaire des territoires | Développeur de compétences

Covid-19 : prêts exceptionnels de l'Etat

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email

Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises, la loi de finances rectificative d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs directs de l’État à destination des entreprises connaissant des difficultés financières.

 

Les prêts exceptionnels de l’Etat sont destinés aux entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu une solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires, notamment par un prêt garanti par l’État (PGE, voir ci-dessous). Après intervention de la médiation du crédit, ces entreprises peuvent solliciter le Comité Départemental d’Examen des difficultés des entreprises (Codefi) de l'Ardèche par mail : codefi.ccsf07@dgfip.finances.gouv.fr

Le Codefi 07, instance locale d’accueil et d’orientation, examinera leur demande et pourra accorder un prêt direct de l’Etat. L’entreprise recevra une réponse sous quinze jours.

 

Ces prêts exceptionnels de l’Etat, en apportant des quasi-fonds propres, viendront renforcer à la fois

la trésorerie et la structure financière de ces entreprises.

  • Les entreprises de 0 à 10 salariés pourront demander un prêt allant jusqu’à 20 000 €.
  • Les entreprises de 11 à 49 salariés pourront obtenir jusqu’à 50 000 € de prêt exceptionnel, selon les secteurs.
  • Des dérogations jusqu’à 100 000 € peuvent être octroyées au cas par cas.

Ce prêt direct de l’Etat est accordé à un taux annuel de 3,5% et peut être amorti sur une durée maximale de 7 ans. La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.