MARCHÉS PUBLICS
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Ardèche est soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics. Le site www.marches-publics.gouv.fr vous permet d'accéder aux consultations lancées par la CCI de l’Ardèche pour les besoins de ces services.
Pour consulter le guide interne de la commande publique, se reporter à la rubrique : https://www.ardeche.cci.fr/nos-publications-officielles
UN CONSEIL PERSONNALISÉ ?
04 75 88 07 07
Nous écrire ou nous contacter : [email protected]
Vous avez dit Chorus ?
La CCI Ardèche est un Etablissement Public Administratif. Or, depuis le 1er janvier 2020, les fournisseurs des établissements publics ont l'obligation de déposer leur facture sur CHORUS PRO, conformément au Décret N°2016-1478 relative au développement de la facture électronique.
Afin de vous permettre de répondre à cette obligation, le réseau des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes s'est organisée pour s'inscrire pleinement sur cette démarche de dématérialisation. La mise en œuvre de cette évolution permettra aux CCI de la région d'optimiser leurs processus notamment dans le délai de traitement du paiement des factures.
Pour faciliter et améliorer les temps de traitement de vos factures, nous attirons votre attention sur les modalités de dépôt des factures sur CHORUS PRO. Vous retrouverez ainsi ci-dessous les informations permettant de déposer vos factures : identifiant SIRET, N° de Service, N° Engagement.
Nos identifiants CHORUS :
ID/SIRET : 13001400400019
SERVICE : ETB100
N° Engagement : N° bon de commande ou N° de marché/contrat
Comment déposer ses factures sur Chorus ?
1 / Demander la création d'un compte Chorus Pro
- Tout d'abord, nous vous invitons à consulter le portail d'informations de la Communauté d'utilisateurs Chorus Pro : COMMUNAUTE CHORUS PRO
- Des webinaires gratuits de formation pour démarrer sur Chorus Pro sont disponibles ici : PROGRAMME WEBINAIRES
- Le support de ces webinaires est accessible ici : SUPPORT DE PRESENTATION
Pour démarrer, accédez au portail CHORUS PRO et choisissez "Vous êtes nouveau sur Chorus Pro ?" :
2 / Récupérer les informations de la CCI pour déposer votre facture
Vous aurez besoin des informations suivantes :
- N° SIRET
- Code service
- N° de commande ou de contrat ou de marché
3 / Se connecter à votre espace Chorus
Autres informations facturation
- adresse de facturation :
CCI ARDECHE
TSA n° 50003
69221 LYON CEDEX 02
- email du service comptabilité : [email protected]
- les factures doivent comporter le n° de commande de la CCI ou le n° de contrat ou de marché afin de faciliter leur règlement.
- les factures des FORMATEURS doivent comporter le n° de contrat.
- La CCI établit des campagnes de virement au 10, 20 et 30 de chaque mois.
- La règlementation qui nous régit nous impose de s'assurer que nos fournisseurs sont à jour de leurs cotisations sociales. C'est pourquoi il vous sera demandé régulièrement, au minimum tous les 6 mois, de nous fournir une nouvelle attestation de vigilance URSSAF. lien pour en faire la demande