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Accélérateur des entreprises | Partenaire des territoires | Développeur de compétences

Parution du guide du médiateur des entreprises sur les marchés publics

La commande publique représente pour les entreprises un gisement de croissance. Afin d'accélérer la relance de l'économie, il a été décidé de simplifier temporairement la conclusion et l’exécution des marchés publics.
  • #MARCHE PUBLIC
  • Guide des marchés publics Spécial Relance
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    Jeudi 10 juin 2021

    Tous les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent déjà être attribués de façon simple et rapide. Ce seuil est relevé temporairement à 100 000 € HT pour les marchés de travaux afin d’accompagner la reprise d’activité du secteur (Du 08/12/2020 au 31/12/2022)

     

    Le Médiateur des Entreprises publie un guide pratique co-rédigé avec la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et élaboré en concertation avec le réseau des CCI, celui des CMA, le MEDEF, la CPME et l'U2DP.

     

    Consulter le guide (version pdf)