Tous les documents officiels relatifs à l'activité de la CCI Ardèche, Etablissement Public de l'Etat.
Le règlement intérieur de la CCI Ardèche, approuvé par l'Assemblée Générale du 29 mars 2019 est disponible en suivant ce lien :
Règlement intérieur de la CCI Ardèche
Budgets exécutés depuis 2016 : accéder au dossier en ligne
Délégations de signatures : accéder au dossier en ligne
Régies de recettes et dépenses : accéder au dossier en ligne
A retrouver ici : accéder au dossier en ligne
Lorsque les délibérations sont publiables au sens du code des relations entre le public et l’administration précité, leur publicité est assurée sur le site Internet de la CCI et, le cas échéant, au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Tarifs de nos prestations , nos CGV : accéder au dossier en ligne