Présentation générale CCI France
CCI France a succédé en 2012 à l'Assemblée Permanente des Chambres de commerce et d'industrie (APCCI) créée en 1964 et à l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) pour représenter et animer les CCI Régionales et Territoriales de France.
Depuis le 6 février 2017, son Président est Pierre Goguet, auparavant Président de la CCI Bordeaux Gironde. Il représente CCI France auprès des Pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.
L'Assemblée Générale de CCI France regroupe tous les Présidents de CCI. Elle détermine les orientations stratégiques, vote le budget et les comptes et adopte tous les actes de l'établissement public.
Les services de CCI France sont hébergés à Levallois-Perret. Ses 130 collaborateurs directs sont au service du réseau et constituent un centre de ressources et d'animation pour l'ensemble des CCI.
Les ressources de CCI France proviennent d'une quote-part de la Taxe Additionnelle à la Contribution Foncière des Entreprises (TACFE) et de la Taxe Additionnelle à la cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, de recettes propres et de subventions.
Le réseau des CCI en France
126 établissements qui représentent et agissent pour 2 900 000 entreprises en mobilisant 4 434 élu(e)s et plus de 15 000 collaborateurs.
Plusieurs types de CCI maillent le territoire national, assurent un service de proximité avec les entreprises et travaillent en réseau pour représenter le tissu économique :
- 13 CCI de Région en métropole
- 18 CCIR (DROM) cumulant les attributions des CCIT
- 90 CCI Territoriales (métropole)
- 6 CCI Départementales d’Ile-de-France
- 5 CCI Locales
- 6 Chambres des Collectivités d’Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
Les CCIR
La CCI de région est, comme les CCI Territoriales, un établissement public à caractère administratif sous la tutelle de l’Etat et administré par des dirigeants d’entreprise élus.
En sa qualité de corps intermédiaire de l’Etat, elle a une fonction de représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics
Juridiquement, "la CCI de région encadre et soutient les activités des CCI territoriales et locales qui lui sont rattachées et définit une stratégie pour l’activité du réseau dans sa circonscription, compatible avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)."
La CCI de région peut être consultée par l’Etat, la Région et leurs établissements publics sur toute question relative à l’activité et au développement économique, à la formation professionnelle, à l’aménagement du territoire et à l’environnement de la circonscription régionale.
Par exemple, le Conseil Régional associe la CCI de région à l’élaboration du
Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), le cas échéant du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), et la consulte sur tout dispositif d’assistance aux créateurs et repreneurs d’entreprise.
Ainsi, la CCI de région :
- élabore la stratégie régionale et le schéma régional d’organisation des missions opposable aux CCI et vote le budget nécessaire,
- établit un schéma directeur opposable qui définit le nombre et la circonscription des CCI,
- adopte des schémas sectoriels destinés à encadrer les projets des CCI,
- répartit entre les CCI, le produit des impositions de toute nature qui lui sont affectées,
- élabore un schéma régional en matière de formation professionnelle qui a vocation à être décliné au sein des CCI afin de tenir compte des spécifiques locales
- recrute les personnels de droit public et les met à disposition des CCI après avis de leur Président et gère leur situation statutaire,
- assure, au bénéfice des CCI, des fonctions d’appui et de soutien ainsi que toute mission pouvant faire l’objet d’une mutualisation et figurant dans le schéma régional d’organisation des missions.
Ainsi, la CCI de région a vocation à favoriser la mutualisation des actions des CCI et développe des actions de coopération.
la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes
En Auvergne-Rhône-Alpes, la CCIR exerce son activité en valorisant les compétences existant dans les CCI de sa circonscription.
Elle assure la gestion des collaborateurs mis à disposition des CCI du territoire, et centralise l'informatique et une part des services financiers
Elle pilote des projets au niveau régional pour le déploiement d'actions demandées par l'Etat, la réponse à des appels d'offres, la collecte d'informations économiques.
Elle est présidée par Philippe Guerand, pilotée par un Bureau regroupant notamment tous les Présidents des CCIT et repose sur une Assemblée Générale de 120 membres
En savoir plus sur la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes : site officiel