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CCI Ardèche

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Alerte canicule

Lorsqu'un département passe en vigilance rouge Alerte Canicule, des mesures de gestion spécifiques sont à appliquer dans les entreprises. En ce mois de juillet, le Ministère du Travail rappelle les obligations incombant aux employeurs.
canicule en Ardèche 2022
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Vendredi 15 juillet 2022

Communiqué du Ministère du Travail

Les employeurs ont une obligation de prévention en matière de santé et de sécurité au travail et doivent, face à la canicule, prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les travailleurs, notamment les plus exposés.

 

Parmi les mesures à mettre en place :

  • s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • fournir aux salariés de l’eau potable et fraîche ; 
  • aménager les postes de travail et les horaires de chantier pour les travailleurs en extérieur.

 

L’employeur peut s’appuyer sur les recommandations publiées sur le site du ministère du Travail. 


En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun des travailleurs en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer.

 

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • Les mesures d’aménagement des postes de travail, de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;

 

  • De même, la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc. ;

 

  • Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, etc.), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues, et concernant le secteur du BTP au dispositif « intempéries ».


"Les services du ministère du travail sont mobilisés pour informer les entreprises et vérifier que ces mesures sont appliquées. Les services de prévention et de santé au travail sont également mobilisés pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires et accompagner les salariés."

 

ressources : 

dépliant d'information aux employeurs

affiche d'information aux salariés

instruction de la Direction général du travail relative à la gestion des vagues de chaleurs en date du 31 mai 2022

 

A lire aussi : 

notre article Plan d'action pour les situations de chaleur extrême