Alerte canicule niveau rouge : quelles mesures prendre pour les entreprises ?

• Prendre en compte et en mettre à jour dans le " document unique d’évaluation des risques " (DUER) les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
• Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
• Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
• Fournir aux salariés des moyens de se protéger contre les fortes chaleurs et/ou de se rafraîchir.

• Mettre à disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
• Mettre à disposition de chaque travailleurs au minimum 3 litres d’eau potable et fraîche par jour ;
• S’assurer du port des protections individuelles et que les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
• Prendre les mesures organisationnelles adéquates afin que les travaux les salariés soient exposés.

Procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• de la température et de son évolution en cours de journée ;
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• Ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
• Décider de l’arrêt des travaux si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes.

Récupération des heures non travaillées

Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Recours au dispositif d’activité partielle

Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail) sous réserve de respecter des conditions spécifiques.

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).

NB : Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

Plus de précision peuvent être obtenues auprès des services de l’inspection du travail au sein de la DDETSPP de l'Ardèche.

Crédit photo : stock.adobe.com/JeromeCronenberger