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CCI Ardèche
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Arrêt de travail sans délai de carence

Dans le contexte de 5ème vague de l'épidémie de covid-19, le principe de l’arrêt de travail sans délai de carence est de nouveau actif
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Mardi 7 décembre 2021

Pour les salariés

Le principe de l’arrêt de travail sans délai de carence est de nouveau actif : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15141

 

 

Pour les indépendants, professions libérales, contractuels de droit public... 

Pour les dirigeants qui devaient s’arrêter pour garder un enfant malade ou parce qu’ils sont malades, un arrêt de travail dérogatoire est possible. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

 

  • les deux parents doivent être dans l'incapacité de télétravailler ;
  • l'enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Il n'y a pas de limite d'âge pour un enfant en situation de handicap.
  •  

Il faut conserver un justificatif attestant de la fermeture de la classe, du test positif ou de la situation de cas-contact de l'enfant qui devra être communiqué à l'Assurance maladie en cas de contrôle. L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer. Elle se fait sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2021.

 

Sont concernés par l'arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence :

  • les travailleurs indépendants ;

  • les travailleurs non-salariés agricoles ;

  • les artistes auteurs ;

  • les stagiaires de la formation professionnelle ;

  • les professions libérales ;

  • les professions de santé ;

  • les gérants salariés ;

  • les contractuels de droit public de l'administration ;

  • les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h ;

  • les assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile.

 

 

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