Augmentation modérée du taux du Versement Mobilité pour les employeurs de la Communauté de Communes Rhône Crussol

Le Versement Mobilité est un impôt assis sur la masse salariale de tous les employeurs (public et privé) ayant 11 salariés ou plus. Il permet de financer les Autorités Organisatrices de la Mobilité urbaines (AOM), telles que Valence Romans Mobilités, et ainsi de mettre en œuvre de projets d'investissement et de services liés à la mobilité.

Cette ressource bénéficie aux entreprises du secteur des transports et favorise donc l'emploi local. Elle bénéficie également aux entreprises locales qui contribuent à la réalisation des projets d'infrastructures des AOM tels que les pistes cyclables ou les couloirs de bus.

Après consultation des organisations patronales et des chambres consulaires (dont les CCI font parties), pour les employeurs desservis par Valence Romans Mobilités, le taux du Versement Mobilité passera de 1,3% à 1,5% au 1er janvier 2024. Pour les AOM de taille équivalente, il est généralement compris entre 1,7% et 2%.

En Ardèche, les employeurs de la Communauté de Communes Rhône Crussol sont concernés.

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