La CCI Ardèche et la Préfecture de l’Ardèche vous donnent rendez-vous pour mieux comprendre la loi industrie verte.

Au programme de cette rencontre, trois axes essentiels seront abordés pour permettre aux entreprises industrielles de mieux comprendre la réforme en cours, de saisir les opportunités financières disponibles et de s’inspirer d’une expérience locale concrète :

• Réforme de l’autorisation environnementale : présentation des objectifs, nouveautés procédurales et leviers d’accélération des procédures par Céline DAUJAN, cheffe de l’unité interdépartementale DREAL Drôme-Ardèche.
• Panorama des aides financières à la transition écologique : les experts de l’ADEME détailleront les dispositifs clés, les aides à la circularité ou à l’efficacité énergétique. En complément les accompagnements proposés par la CCI vous seront détaillés.
• Témoignage de l’entreprise MPH 1865 : retour d’expérience d’une entreprise ardéchoise engagée dans un projet de décarbonation.

L’objectif de ce rendez-vous est de donner aux industriels du territoire les clés pour comprendre en quoi cette réforme facilitera leurs démarches, tout en mobilisant les leviers financiers existants pour transformer les contraintes en opportunités.

Promulguée en octobre 2023, la loi Industrie verte incarne l’ambition de la France de devenir leader européen de l’industrie décarbonée. Elle repose principalement sur la simplification des procédures administratives et la réduction des délais d’instruction des projets.

Deux décrets d'application structurants (juillet 2024) :

• Décret n° 2024-704 :

Facilite les démarches des projets industriels stratégiques en :

1. Accélérant les procédures d’urbanisme et environnementales,
2. Reconnaissant plus rapidement les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM),
3. Confiant au préfet départemental la compétence d’autorisation d’urbanisme pour les projets d’intérêt national majeur (PINM).

• Décret n° 2024-742 :

Optimise les délais d’implantation industrielle par :

1. L’instruction parallèle de l’autorisation environnementale,
2. La mutualisation de la participation du public,
3. La réhabilitation facilitée du foncier industriel, y compris en cas de défaillance de l’exploitant.

Venez nombreux le 6 juin à Privas pour approfondir les enjeux de la loi industrie verte, partager vos réflexions et impulser une dynamique industrielle plus respectueuse de l’environnement.

Lieu : CCI de l’Ardèche – 140 Chemin Saint-Clair, Privas - Plan d'accès
Date : Vendredi 6 juin 2025 – 14h à 16h30

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Contact  CCI Ardèche :
Elodie Valin - Conseillère développement durable
[email protected]
04 75 36 16 37