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Développeur de compétences
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La facturation électronique devient obligatoire : êtes-vous prêt ?
La facturation électronique concerne les échanges entre entreprises établies en France. Toutes les structures sont concernées, qu’elles émettent des factures comportant de la TVA ou qu’elles en reçoivent. Sa mise en place se fera de manière progressive à compter de septembre 2026. Voici l’essentiel à retenir.
Mardi 15 avril 2025
De quoi parle-t-on ?
La facturation électronique vise à moderniser les échanges commerciaux, renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, et simplifier les obligations déclaratives des entreprises. Elle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, quelle que soit leur taille.
À terme, toutes les factures émises entre entreprises devront être envoyées via une plateforme agréée et au format électronique (et non plus simplement en PDF par email).
Le calendrier à retenir
L’obligation est progressive, selon deux volets : émission et réception de factures électroniques.
Réception de factures électroniques :
- Obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026
Émission de factures électroniques :
- 1er septembre 2026 : pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- 1er septembre 2027 : pour les PME et micro-entreprises
Et maintenant ?
Le passage à la facturation électronique demande une préparation technique, organisationnelle et parfois humaine. Choix de la plateforme, formation des équipes, adaptation des logiciels de gestion : les démarches doivent être anticipées.
Contact CCI Ardèche
Sabine Combaz - Conseillère numérique
Crédit photo : stock.adobe.com / momius