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Nouvelle aide : commerces multi-activités

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Annoncée le 15 juillet 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Alain Griset,
ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, une nouvelle aide est un dispositif spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de leur nature multi-activités. Ce dispositif de soutien financier aux entreprises a été confié aux CCI dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises.


Plus précisément, l'aide vise les commerces multi-activités implantés en zone rurale, ayant une activité principale correspondant au commerce de détail ou à une ferme-auberge et ayant subi une interdiction d’accueil interrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidaritéL’aide est disponible jusqu’au 31 octobre 2021

 

Le montant de l’aide est calculé par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021). L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier et juin 2021 et une période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.

 

Avant de déposer votre dossier, merci de vérifier votre éligibilité et utiliser le simulateur ci-dessous.

 

Eligibilité : 

Sont éligibles les activités suivantes :

  • Commerce d'alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces
  • Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  • Cuisson de produits de boulangerie
  • Exploitation agricole disposant en son sein d'une activité de restauration régulière qui constitue une activité secondaire et complémentaire à l'activité agricole

 

L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :

  • avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020,
  • être fiscalement situées en France,
  • être situées dans une commune rurale peu dense ou très peu dense (liste détaillée en Ardèche ici), définie comme une commune où au moins la moitié de la population vit en dehors d’un centre urbain ou d’une grappe urbaine,
  • avoir une activité principale correspondant au commerce de détail ou aux fermes auberges figurant dans la liste des activités éligibles citées ci-dessus et avoir au moins une activité secondaire,
  • avoir au moins une des activités secondaires ayant fait l'objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021,
  • ne pas être éligibles au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021,
  • avoir subi une perte de CA égale ou supérieure à 10% entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence,
  • ne pas faire partie d’un groupe. Elles ne sont ni contrôlées par une autre entreprise, ni ne contrôlent une autre entreprise.

 

A noter :

La notion de chiffre d’affaires s’entend comme le CA HT.
Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019, le CA indiqué sera ainsi le même pour chacun des 6 mois de la période de référence.
 

 

Simulateur :