Ordres de virement des entreprises
Un guide Les Clés de la banque (Fédération Bancaire Française avec la Police Judiciaire) :
ORDRES DE VIREMENT DES ENTREPRISES - 9 réflexes sécurité
Soyez vigilants
L’imagination des “démarcheurs” peu scrupuleux est SANS LIMITE !
Au moindre doute, ne signez rien, prenez le temps de la réflexion, et appelez votre conseil habituel ou votre CCI
Malgré la très grande majorité de professionnels sérieux, la Chambre de Commerce et d'Industrie tient à vous sensibiliser sur les nombreux cas de démarchages abusifs pouvant avoir des conséquences
financières dramatiques pour votre entreprise.
Et vous propose quelques réflexes simples à adopter :
Points de vigilance et règles d'or
Les mots qui doivent vous alerter
“Sans engagement de votre part...”
“Le contrat est résiliable à tout moment et sans pénalité...”
“L’insertion est gratuite, seuls les frais techniques réduits restent à votre charge”
“Veuillez vérifier vos coordonnées, même si vous ne commandez pas”
“Nous reprendrons la marchandise invendue”
“Faites nous un chèque de caution que nous n’encaisserons pas”
“Ceci est une location-vente...”
“Votre collaborateur ou votre conjoint m’a donné son accord“.
Les situations à risques
Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise et vous passez vos PREMIERES commandes.
Une annonce ou une parution dans un ANNUAIRE ou un GUIDE PROFESSIONNEL vous est proposée.
Le commercial vous propose une INSCRIPTION sur des registres nationaux.
Vous recevez un appel à COTISATIONS sociales ou fiscales, vous payez sans vérifier qu’il s’agit du bon organisme.
La possibilité de REMETTRE PLUSIEURS CHEQUES à encaisser plus tard vous est offerte.
Une TELECOPIE vous est adressée pour SIGNATURE.
Un représentant vous DEMARCHE alors qu’il y a du monde dans votre commerce.
Il vous est EMPECHE de LIRE ou de conserver pour REFLEXION le contrat ou bon de commande.
Le commercial est dans l’IMPOSSIBILITÉ de fournir le bon de commande qu’il soutient vous avoir adressé.
Lors de la création d’un site internet un FINANCEMENT associé vous est proposé.
Une entreprise dont le siège est domicilié à l’ÉTRANGER vous propose une PUBLICITÉ.
CONCLUSION : TOUT CONTRAT QUE VOUS N’AUREZ PAS LU OU POUR LEQUEL VOUS N’AVEZ PAS DEMANDE CONSEIL EST UNE SITUATION A RISQUE.
Les règles d'or
- Ne vous laissez jamais intimider par un démarcheur insistant (vous avez toujoursle droit de dire NON). Evitez le dialogue avec ce type de démarcheur.
- Ne signez aucun document sans réflexion et sans avoir lu et compris.
- Prenez tout les renseignements nécessaires avant de signer.
- Avant tout règlement, assurez vous des tarifs pratiqués par les autres prestataires ou fournisseurs.
- Vérifiez la qualité du démarcheur directement auprès de l’institution qui le mandate (office du tourisme, mairies,...).
- Prévenez vos collaborateurs pour qu’ils ne prennent aucun engagement à votre place (même à titre gratuit).
- Imposez vous si possible, un délai de réflexion de 24h ou 48h.
- Comptez peu sur le délai de rétractation légal de 7 jours (il ne s’applique que très rarement aux chefs d’entreprises).
- Si vous contractez, désignez le tribunal de commerce du siège de votre entreprise pour trancher le litige.
- Au moindre doute, n’hésitez pas à nous contacter ainsi que votre conseil habituel (expert comptable, avocat, notaire,...).