COVID-19 : le cahier de rappel

Les clients sont invités à renseigner un dispositif de rappel afin que ceux-ci puissent être prévenus en numérique ou papier.

Si une personne contagieuse s'est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l'application, deux types de notifications sont possibles :

• alerte orange : si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu pendant la même plage horaire et s'est déclarée dans l'application. Les consignes sont alors d'aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
• alerte rouge : à la suite de la détection d'un cluster avec comme consigne de s'isoler et se faire tester immédiatement.

Les clients pourront, au choix,

• renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel « papier » 
• scanner le QR code situé à l'entrée du lieu avec l'application TousAntiCovid.

Les clients sont invités à remplir un formulaire papier à leur arrivée. L'établissement y collecte les coordonnées des clients présents dans l'établissement, afin de les tenir à disposition des autorités de sanitaires en cas de contamination de l’un des clients.

Données à collecter

Les données à collecter doivent se limiter à l’identité de la personne (nom, prénom) ainsi qu’à un seul moyen de contact (numéro de téléphone) : il est interdit de collecter davantage de données. Il est par ailleurs interdit de procéder à un contrôle d’identité de la personne, par exemple en demandant de produire une pièce justificative.

Autres points clés : 

• L’établissement doit renseigner la date et l’heure d’arrivée du client afin de pouvoir identifier ceux concernés par une enquête sanitaire et déterminer le point de départ de la conservation des fiches (15 jours).
• Les données collectées devront être détruites au bout de 15 jours, conformément aux préconisations du ministère des Solidarités et de la Santé. 

• toute autre utilisation des données collectées (ex. : invitation aux clients, promotions, transmission à des partenaires commerciaux, questionnaire de satisfaction, etc.) est strictement interdite ;
• les informations collectées via le cahier de rappel ne peuvent être fournies à un tiers (ex. : partenaire commercial, autre salle de sport du groupe, etc.).

ci-dessous, vous trouverez un modèle de cahier de rappel conforme CNIL

Information des clients

La CNIL rappelle que ce cahier de rappel papier constitue un traitement de données personnelles soumis à la réglementation (RGPD et loi Informatique et Libertés).

C'est pourquoi les clients doivent être informés de l’objet de cette collecte et des droits dont ils disposent concernant leurs données.

Cette information doit être délivrée au moment de la collecte de ses données, et sous un format facilement accessible (ex. : une mention d’information intégrée sur le formulaire papier à compléter par le client, un panneau d’affichage visible à l’entrée de l’établissement, etc.). 

Cette mention d’information doit être claire, précise et simple. La CNIL rappelle qu'elle doit comprendre :

• l’identité et les coordonnées de l’établissement ;
• l’objectif de la collecte des données (faciliter le traçage des « cas contacts » par les autorités sanitaires) ;
• la durée de conservation des données (15 jours) ;
• les droits dont dispose la personne concernée (notamment le droit d’accès et de rectification) ;
• les éventuels destinataires, et en particulier à quelles autorités sanitaires pourraient être transmises ces données au cas où une infection à la COVID-19 serait détectée.

Sécurité des données

L’établissement doit assurer la confidentialité des données collectées sur ses clients : 

• Il est recommandé de mettre à disposition un formulaire individuel ou par tablée. Si impossible, le cahier devra être complété par un membre du personnel.
• Le cahier doit être conservé dans un lieu sécurisé (ex. : armoire ou pièce fermée à clef, etc.) et ne pas être laissé à la vue de tous les clients.
• Les informations renseignées par les clients ne doivent pas être accessibles et consultées par l’ensemble du personnel de l’établissement, mais uniquement à des personnes spécifiquement identifiées (ex. : le gérant de l’établissement).

Modèle de formulaire - cahier de rappel papier

Les clients sont invités à scanner un QR code de manière anonyme avec l’application TousAntiCovid installée sur leur smartphone

• En cliquant sur « scanner un QR Code lieu », l’appareil photo du smartphone s’affiche.
• L’utilisateur doit alors scanner le QR Code affiché par l’établissement.
• Une page demande la confirmation de l’enregistrement du lieu.

Mettre en place le QRCode

Un site web est mis en place par le Gouvernement pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de l'établissement : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.

Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid.

Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci.

Le site permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.

Un centre d’assistance téléphonique permet de recueillir les éventuelles questions des professionnels. Le numéro vert support TousAntiCovid à destination des professionnels est le n° 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h)

L’application TousAntiCovid Verif permet de vérifier le pass en flashant le QR Code du pass sanitaire. Elle permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum et ne divulgue pas davantage d’information sanitaire. Elle est disponible gratuitement sur les stores Google Play et App Store et s’utilise sur smartphone ou tablette.

NB : un numéro gratuit est en place pour guider les professionnels en cas de difficultés :

0 800 08 02 27 (7j/7, 9h-20h et jusqu’à 2h du jeudi au samedi).

Il est désormais possible pour les professionnels d'intégrer TousAntiCovid Verif à ses outils métiers. En savoir plus.