QU'EST-CE QUE LE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES (DUER) ?
C'est un document obligatoire relatif à la sécurité des employés sur leur lieu de travail. Il concerne donc tous les employeurs, dès le 1er salarié, dans le cadre de leur obligationde sécurité et de protection. Il est mis en place par l’entreprise après étude des risques d'accidents professionnels et évaluation des moyens de protection de la santé et de la sécurité des employés. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail.
L'employeur est responsable de ce document. Sa réalisation peut être confiée à un tiers. Il est préférable de l’établir en lien avec les salariés ou leurs représentants
Son objectif : limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles, et pour cela, déterminer, pour chaque poste étudié, les risques et leur gravité, les causes, les implications et les méthodes préventives en découlant.
Le Document Unique doit donc être rédigé et mis à jour régulièrement - dans le cas contraire, en cas de contrôle par l’Inspection du Travail, une amende de 1 500€ peut être exigée (et de 3 000€ en cas de récidive).
Il doit obligatoirement :
- exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet ;
- comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;
- consigner en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.
COMMENT ÉTABLIR LE DOCUMENT UNIQUE ?
Pour préparer l'évaluation
Vous pouvez vous servir de divers documents :
- le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement ;
- le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
- le registre unique de sécurité ;
Il est recommandé d'associer à la démarche les acteurs internes à l'entreprise : salariés eux-mêmes (qui peuvent apporter leur témoignage sur d'éventuels risques inhérents à leur situation de travail) et leurs représentants, médecin du travail . Vous pouvez aussi vous appuyer sur des outils développés par des organismes spécialisés : CARSAT, INRS (OIRA), votre organisation professionnelle.
Pour vous aider dans la démarche d'évaluation des risques professionnels, consulter la page dédiée sur le site de l'INRS
Identifier et classer les risques
L'identification des risques va consister à :
- examiner chaque catégorie de poste de travail
- dresser un bilan des dangers existants sur ce poste
L'examen de ce bilan va permettre de planifier des actions de prévention des risques sur ces postes.
Définir et lancer les actions préventives
Après avoir recueilli l'avis des représentants du personnel, l'employeur formalise ces actions de prévention.
- formations destinées au(x) salarié(s) ;
- nouvelles consignes de travail ;
- modernisation des équipements de travail
- aménagement des locaux, signalétique
Rendre le document unique consultable
Une fois établi, le DUER est disponible en version papier et/ou numérique et peut être consulté par :
- vos salariés
- le médecin du travail
- les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)
- les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu
- les délégués du personnel
- l’inspection du travail
- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
- des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
- des inspecteurs de la radioprotection
Vous devez afficher un avis indiquant les modalités d’accès au DUER dans un endroit facilement accessible de l'établissement.
QUAND METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES ?
Le Document Unique doit être le reflet de la situation actuelle dans l'entreprise. Il doit donc être mis à jour :
- au minimum une fois par an
- lors de toute décision d'aménagement important "modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail" dans l'entreprise ;
- lors de la survenance d'un accident de travail : analyser le risque de répétition et mettre à jour