Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine : tel est l’objectif de ce plan de résilience présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre. Il prévoit notamment des mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence et des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices.
Les grands objectifs du plan
- Objectif 1 : renforcer le « bouclier tarifaire » pour les ménages et les petites entreprises
- Objectif 2 : soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz de d’électricité représentent une part élevée des charges
- Objectif 3 : éviter les faillites des entreprises affectées par le choc
- Objectif 4 : accompagner les entreprises impactées par les mesures de restriction des exportations, des importations et des activités, ainsi que par les perturbations du commerce international
- Objectif 5 : faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices
- Objectif 6 : apporter des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants
- Objectif 7 : sécuriser l’approvisionnement en intrants critiques
- Objectif 8 : responsabiliser les donneurs d’ordre et faire jouer les solidarités de filières
- Objectif 9 : renforcer la souveraineté énergétique
- Objectif 10 : renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe
- Objectif 11 : faciliter l’implantation en France des activités permettant de réduire nos dépendances
- Objectif 12 : renforcer la cybersécurité des administrations, des entreprises et des infrastructures
Principales aides
- renforcement de trois dispositifs de soutien aux entreprises utilisés pendant la crise du Covid : relèvement du plafond du Prêt garanti par l’État de 25 à 35 % du chiffre d’affaires, report facilité des charges fiscales et sociales, prolongement de 12 mois du dispositif d’activité partielle
- une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) pèsent plus de 3% du chiffres d’affaires : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût
- une remise carburant de 15 centimes pour les entreprises de transport à partir du 1er avril et pour quatre mois
- pour les chantiers conclus sans clause de révision des prix, l’application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.
- réactivation du chèque relance export et du chèque VIE et mobilisation de l’assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés
Dossier de presse
Foire Aux QuestionsFoire Aux Questions
Cette FAQ fait régulièrement l’objet de mises à jour.
Par exemple, elle répond aux questions suivantes :
- En quoi consiste la tranche supplémentaire de PGE annoncée pour les entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques du conflit ukrainien ?
- J’ai déjà obtenu un premier PGE dans le cadre de la crise sanitaire, puis-je d’ici juin 2022 solliciter un second PGE pour répondre à des difficultés liées au conflit ?
- Qui contacter pour solliciter un prêt à taux bonifié ?
Prix du carburant
Cette réduction d'un montant de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet s’appliquera aussi aux professionnels.
Sont concernés
- le gazole (et le gazole pêche),
- l’essence (SP95, E10),
- le E85,
- le GNR (gazole non-routier)
- le GPL
- le GNV (gaz naturel véhicule, également appelé biométhane carburant)
Aides financières directes
Des subventions vont être déployées qui bénéficieront aux entreprises (sans condition de taille ou de secteur) dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges (au moins 3 % du chiffre d'affaires), et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
L'Etat prendra à sa charge au moins la moitié du surplus de dépenses énergétiques, au-delà d’un seuil de prix prédéterminé.
Entreprises du transport
Concernant les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs (hors taxis), le Gouvernement met en place une série de mesures complémentaires :
- Le remboursement partiel de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à leur consommation de carburants dans le cadre de leur activité professionnelle va être accéléré selon un rythme mensuel.
- Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales est facilité.
Les entreprises de transport utilisant le gaz et l’électricité seront par ailleurs éligibles à l’aide transversale.
mesures annoncées :
- Accélération du remboursement partiel de TICPE, une fois les demandes déposées, afin de soulager la trésorerie des acteurs du secteur.
- Actualisation du plafond des tarifs des courses, y compris pour l’activité de transport de malade par taxi conventionné, afin de permettre la pleine intégration de la hausse des prix des carburants.
- Facilitation du recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales .
Concernant les activités de VTC, le report de l’âge limite des véhicules exploités, initialement prévu jusqu’à début août, est prolongé jusqu’à la fin de l’année.
Guide entreprises : crise de l'énergie
La Direction Générale des Entreprises a édité un guide à destination des entreprises pour les guide dans la crise énergétique actuelle.
Y sont notamment reprises
- Les mesures déjà mises en oeuvre depuis le début 2022
- Les mesures complémentaires qui entreront en vigueur en avril 2022
- Des infos sur les relations avec les fournisseurs de gaz ou d’électricité
Remarque importante : certaines modalités de soutien ne sont pas encore précisées (ex : l’aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses en énergie (gaz, électricité) pèsent plus de 3% du chiffre d’affaires).
Soutiens ciblés aux secteurs exposés et aux exportateurs
Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux :
- le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
- le chèque relance export et le chèque VIE (subvention de 5 000€ par mission), destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Besoins en fonds de roulement
- Le Prêt garanti par l'État (PGE) va voir son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.
- Le prêt croissance industrie, va être ouvert aux entreprises du BTP
- Le prêt croissance relance va être ré-abondé.
Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022.
Autres dispositions
Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées.
Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales est facilité.