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CCI Ardèche
Accélérateur des entreprises | Partenaire des territoires
Développeur de compétences
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Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail des membres du CSE / de la commission SSCT

Durée
35.0H
Lieu

CCI ARDECHE - 101, rue des Alpes - 07430 DAVEZIEUX

Objectif

Connaître les rôles et les missions SSCT des représentants du personnel au CSE
Connaître les enjeux et les principes de prévention
Mettre en oeuvre les outils et méthodes de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail
Analyser les risques professionnels et des conditions de travail et faire des propositions adaptées

Programme

Le CSE
                1 - Mise en place et fonctionnement du CSE
Mise en place du CSE
Composition du CSE
Rôle du secrétaire et du secrétaire adjoint
Règlement intérieur du CSE
Réunions SSCT
                . Périodiques
                . Lors d’accidents du travail
                . A la demande des membres
                . Les participants
                . L’ordre du jour et le procès-verbal
Les délais de consultation
La base de données économique et sociale
Les moyens de fonctionnement (heures de délégation, déplacement, formation, local…)

                2 - Les attributions SSCT du CSE
Les thèmes d’intervention : santé, sécurité, conditions de travail, durées de travail, travailleurs handicapés, harcèlement moral et sexuel…
Les consultations et avis
                . Les aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité, les conditions de travail
                . L’introduction de nouvelles technologies
                . Consultations récurrentes sur la prévention et les conditions de travail
L’analyse des risques professionnels et des conditions de travail
Les propositions à l’employeur
Les droits d’alerte aux droits des personnes ou en cas de danger grave et imminent
Les recours à l’expertise
Les inspections et enquêtes
                . Les inspections et visites périodiques
                . Les enquêtes et analyse d’accident du travail

                3  - La commission SSCT du CSE
Conditions de mise en place
Composition
Attributions et articulation avec le CSE
Moyens

                4  - Spécificité des entreprises multi-établissements
Le Comité Social et Economique central
                . Attributions et fonctionnement
.               Articulation avec les CSE d’établissement
Les représentants de proximité
                . Mise en place et attributions

                5 - Les acteurs de la prévention
L’employeur et la hiérarchie
Le service SSCT
Service et santé au travail
Les institutionnels : Inspection du travail, CARSAT, cramif, INRS, Anact…

Introduction à la prévention
Définitions : accidents du travail, de trajet, maladies professionnelles
Les enjeux de la prévention
. Humains, sociaux
. Statistiques et interprétations des taux : fréquence, gravité, cotisations

. Le coût des accidents
. Responsabilité
Comment l’accident arrive ?
. Définitions : dangers, risques…
. La progression de la situation à l’accident
Les 9 principes généraux de prevention

L’analyse d’accident
Rôle du CSE
L’élaboration du compte-rendu
Le recueil des faits, distinction faits et opinions
La recherche des causes
. QQOQCP, 5 pourquoi, ITAMaMi
. Par « arbre des causes » (notion)
L’élaboration des solutions
Les divers choix possibles : humains, techniques, organisationnels
Les limites de réalisation
La validité des solutions (immédiate, à long terme)

L’analyse des risques (poste de travail, locaux…) et des conditions de travail
Les risques seront abordés selon les spécificités des stagiaires, de l’entreprise, de la branche :
Les risques des installations : les heurts, les chutes de personnes, mécaniques, électriques, brûlures, produits chimiques, incendie, explosion, manutentions mécaniques, manipulations manuelles, déplacements…
Les facteurs ergonomiques
. Les ambiances physiques (sensibilisation) : bruit, vibration, chaleur, pollution
. L’aménagement spatial (dimensionnement…)
. Le travail de bureau et sur informatique
Les actions préventives
. Les 9 principes généraux de prévention
. Collectives, individuelles
. Organisationnelles, techniques, humaines (OTH)

Les risques psychosociaux
Cadre légal et réglementaire
Définitions : RPS, stress, harcèlement, violences externes
Rôle des acteurs : employeur, CSE, service de santé au travail
Analyse des facteurs de risques : contenu et organisation du travail, management et relations de travail, environnement physique, environnement macro-économiques, changement, éthique, valeur, sens du travail, agressions…
Méthodologie d’intervention collective ou individuelle
Actions et prévention des RPS : Prévention primaire, secondaire et tertiaire
Les documents et actions SSCT
L’inspection du CSE et les visites
L’élaboration de l’ordre du jour SSCT de la réunion
L’élaboration du compte-rendu ou du PV des réunions SSCT
La consultation du CSE pour avis
. Les cas de consultation (changements importants, …)
. Communication préalable des documents
. L’analyse du projet
L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
. Références légales et réglementaires (Décret du 5 novembre 2001)
. Les outils
. Méthodologie et mise en œuvre
Bilan annuel hygiène, santé, sécurité et conditions de travail
Programme annuel de prévention
Prévention de la pénibilité

Condition d’accès

Aucun pré-requis

Atout

Formateur spécialisé en prévention santé, sécurité au travail

Méthode et moyens pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Utilisation de cas concrets des stagiaires
Mise en pratique des méthodes présentées par l'étude des cas réels
Adaptation aux spécificités de l'entreprise et de la branche professionnelle

Formateur spécialisé en prévention santé sécurité au travail
Remise d'un support de formation

Débouchés

Autres formations continues

Montant et modalités de prise en charge

Nous contacter

Modalité et délai d'accès

Une semaine avant la date de début de la formation

Modalités d'évaluation et de suivi

Attestation de capacité et de compétences, Emargement
Référence :
SP_FOR_028798_001
Rythme :
5 jours
Contact :

Corinne FANGET / [email protected] / 04 75 36 17 08

Evelyne SAGNOL / [email protected] / 04 75 36 17 15

Modifié le 30/01/2025