Guide pratique et FAQ pour répondre à vos questions sur les élections dans les CCI en 2021
Voici les infos utiles pour tout comprendre sur les élections dans les Chambres de Commerce et d'Industrie prévues à l'automne 2021
Établissements publics de l’État gérés par des chefs d’entreprise élus, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont pour mission d’accompagner les entrepreneurs de nos territoires.
Elles participent au développement de l’économie locale et accompagnent près de 3 millions d’entreprises, de la création à la transmission, en passant par toutes les étapes de leur développement.
Leurs conseillers contribuent à rendre les entreprises plus compétitives dans différents domaines : formation, numérique, international, développement commercial, recherche de financement, ressources humaines, développement durable, performance industrielle…
Les CCI gèrent également des équipements utiles aux territoires et sont aux côtés des élus pour les rendre plus attractifs, avec un objectif commun : dynamiser l’économie locale.
Les élections des CCI reposent sur un scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.
Le corps électoral est composé de près de 3 millions d’électeurs répartis en trois collèges (commerce, industrie et services).
Peuvent donc voter :
• à titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers, ainsi que, sur demande, les capitaines de la marine marchande, les pilotes lamaneurs et les pilotes de ligne.
• par l’intermédiaire d’un représentant, les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux, et leurs établissements secondaires.
Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d’entreprise, pour une durée de 5 ans. Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de région) qui leur donne droit à exercer également un mandat territorial ou local, soit pour un mandat territorial ou local.
Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et de ne pas être frappé(e) d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance. L’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature et de deux ans d’immatriculation au RCS pour les électeurs à titre personnel se présentant à l’élection.
Il n’y a aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour être élu membre d’une CCI. Toutefois, pour accéder aux fonctions du bureau d’une CCI territoriale et d’une CCI de région, y compris à la présidence de la Chambre, il faut être âgé(e) de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (9 novembre 2021).
Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupement de candidatures. Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales, et représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (commerce, industrie ou services).
Au total, ce sont plus de 4 000 candidats qui seront élus cette année.
En application de la loi de 2014 sur la parité femme/homme, les élections de la CCI de région impliquent que les candidats se présentent en binôme avec un candidat titulaire et un candidat suppléant de sexe opposé.
Dans le cas où le binôme est élu, le titulaire siège à la CCI de région et à la CCI territoriale, et le suppléant siège à la CCI territoriale. La présence de femmes dirigeantes d’entreprise devrait ainsi augmenter au sein des CCI tant régionales que territoriales, locales ou départementales.
La période de vote des élections des CCI se déroule du 27 octobre au 9 novembre 2021. Les électeurs pourront consulter les listes de candidats à partir du 27 octobre 2021 sur la plate-forme de vote qui sera communiquée avant le début de la campagne électorale. Ils recevront les instruments nécessaires au vote par voie postale ou par voie électronique (identifiant et code d’accès) et pourront voter jusqu’au 9 novembre 2021 avant minuit
Pas besoin de se déplacer. Les électeurs votent par voie électronique.
Une plate-forme nationale de vote sera accessible en ligne à l’ensemble des électeurs.
Son adresse : http://jevote.cci.fr/
Les résultats seront proclamés dans les 72 heures au plus tard qui suivent le dépouillement qui aura lieu le lendemain du dernier jour de scrutin soit le 10 novembre 2021.
Les nouveaux élus consulaires seront en place avant le 30 novembre pour les CCI territoriales, avant le 14 décembre pour les CCI de région et avant le 25 janvier 2022 pour CCI France, tête de réseau des CCI.